; Aux motifs propres que « comme l'indique justement le syndicat des copropriétaires, l'ancien syndic jusqu'en fin 2007 était domicilié [...] et sa gestion a été « calamiteuse » ; qu'en effet, la pièce

Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 5 rue Masséna à Nice du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

, ainsi que deux contrats de location de photocopieurs avec les sociétés GE capital équipement finance et Grenke location. 3.

La SCI So Good évoque, d'ailleurs, pertinemment, l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée de récupérer les charges locatives sur un locataire, mais sollicite à ce titre l'indemnisation d'une somme

général des impôts, relève de la location meublée à titre professionnel l'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés lorsque sont réunies les trois conditions que, d'une

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que M. et Mme X... occupaient sans droit ni titre l'appartement situé au [...] appartenant à Mme Z..., d'avoir ordonné leur expulsion ainsi que celle

Y... à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, sis [...] , la somme de 16.757,82 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 8 janvier 2015 avec intérêts au taux légal à compter

l'approche de la retraite et que ce support leur permet d'investir dans un logement à rénover, dans le but de la louer et de bénéficier, à terme des loyers,- la catégorie concernée est l'immobilier locatif

de vente litigieux constituent en réalité des contrats de vente en l'état futur d'achèvement ; que les appelants invoquent à titre subsidiaire tant le dol que l'erreur ayant vicié leur

Y... le montant de la clause pénale ; Mais attendu qu'ayant constaté que le descriptif des travaux prévoyait la création, dans la trémie de l'ancien escalier reliant les lots du premier et du deuxième

et le syndicat des copropriétaires, c'est aux bailleurs qu'il incombe d'accomplir, à l'égard de celui-ci, les diligences nécessaires pour satisfaire à la demande du locataire ; qu'en s'abstenant de rechercher

au titre de son préjudice de jouissance, de l'avoir condamnée à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé... 75011 PARIS la somme de 4. 514, 30 euros et de l'avoir condamnée à payer à

et à travers lui, le locataire qu'il a placé dans les lieux, droit d'usage commun à tous les copropriétaires mais non pas exclusif comme pour un emplacement privé; Si par hasard, le bailleur se heurtait

[X] de ses demandes d'indemnisation dirigées contre la société Kiloutou et son assureur, la société Axa France, au motif qu'il ne versait pas aux débats de contrat de location avec la société Kiloutou,

'architecte et du notaire, ayant consisté notamment en la présentation d'une plaquette et d'un site Internet laissant croire aux acquéreurs qu'ils investissaient dans un produit locatif

Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attaché à ce lot. .8.

loué, locatives, d'entretien et même les grosses réparations mises par la loi à la charge des propriétaires, sans exception ni réserve » ; que la cour d'appel, pour refuser de mettre à la charge des locataires

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux E... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'études et de réalisation