X..., embauché le 12 juillet 1983 par la société Dumez Afrique, devenue société Dumez international, en qualité de chef de chantier et ayant travaillé sur un chantier au Maroc dans le cadre d'un contrat

de prestations de services du 9 avril 2010 ; que selon ce contrat, la société Oxymel devait mettre un salarié à la disposition de la société Abarez ; qu'après plusieurs prorogations du contrat, le salarié

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1998) que par contrat

[X] en qualité de chargé d'affaires par contrat signé le 1er septembre 2016, et M. [J] en qualité de responsable d'agence par contrat signé le 5 septembre 2016. 4.

de travail, de feuille de paye, d'une déclaration préalable à l'embauche .... ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure, des constatations des enquêteurs et des déclarations des travailleurs polonais

19 septembre 1988 par la société Stef Jullien Z... par un contrat de qualification d'une durée d'un an en vue de lui assurer une formation de secrétaire informatique ; que ce contrat, qui désignait M.

de confier une tâche au salarié ; qu'en estimant qu'aucun contrat de travail ne liait les parties, cependant qu'elle constatait d'une part que la société Clientlogic avait émis une promesse d'embauche

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1989), que Mme X... a été embauchée le 6 octobre 1981 en qualité d'assistante

X... a été embauché en qualité de consultant financier le 24 février 1988 par la société Legal et Général; que son contrat de travail prévoyait une période de stage d'un an expressément assimilée à une

Thermale du Soleil fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail la liant à M.

X... a été embauché le 27 avril 1984 en qualité de carrossier par la société Solyvim qui l'a affecté à des travaux de carrosserie et de peinture ; qu'à la suite de l'inhalation des vapeurs d'isocyanote

B... a été engagé par la société Taïs (la société), dont l'activité est la collecte et le traitement des déchets, par contrat à durée déterminée à compter du 1er janvier 2008 puis par contrat à durée indéterminée

nouvelles embauches, le contrat de travail de M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs

même code ; que, dès lors, en retenant que le non-renouvellement du contrat emploi consolidé de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 1989), que Mme X... a été embauchée

X... pour motif économique prononcé par la société Degremont, le comité d'entreprise de cette société a, par une délibération du 1er juin 1988, décidé de l'embaucher ; qu'un contrat de travail a été conclu

X... a signé avec la société Infobject le 25 mars 2002 une promesse d'embauche sous la condition suspensive de la levée de fonds puis, le 4 avril 2002, un contrat à durée indéterminée aux termes duquel