apos;en déduisant, après avoir constaté l'absence de certitude scientifique, un lien de causalité entre le déclenchement de l'accouchement et le collapsus cardio-vasculaire de la seule concomitance

Y..., elle fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 avril 1988) de l'avoir déboutée au motif qu'il y avait eu travail en commun, alors que la cour d'appel s'est bornée à relever la concomitance épisodique

d'un mis en examen des chefs de viols ou tentatives de ce crime qu'autant qu'elles constatent sans ambiguïté, d'une part, l'élément de violence, de contrainte ou de surprise et, d'autre part, sa concomitance

de ses demandes alors qu'« une clause d'exclusion qui doit être interprétée n'est ni formelle, ni limitée ; que la cour d'appel a retenu que la stipulation litigieuse s'appliquait à une conduite concomitante

, soit le 10 décembre 2010, la cour d'appel a violé les articles L. 1331-1 à L. 1331-3 du code du travail, ensemble la règle non bis in idem ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le caractère concomitant

suffisantes d'homicide volontaire sur la personne de S..., crime aggravé par deux circonstances tenant l'une de la particulière vulnérabilité de la victime en raison de son grand âge, l'autre de la concomitance

n'était pas caractérisée emportait à lui seul la nullité de plein droit du licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; 2°/ que le licenciement concomitant

X..., concomitante aux reproches de l'employeur, avait pour seul but de protéger ses intérêts personnels, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 236

.; aucune disposition légale n'interdit l'exécution concomitante de deux commissions rogatoires; l'extraction a bien été autorisée par le magistrat qui détenait Valério Y..., qui était en outre seul

le demandeur coupable de s'être rendu complice d'un vol qualifié et l'a condamné, en répression, à dix ans de réclusion criminelle ; "alors que l'aide ou l'assistance doit être antérieure ou concomitante

contrairement aux dispositions de l'article 2 du décret n° 91-1194 du 12 novembre 1991 modifié par l'article 1er du décret n° 98-511 du 24 juin 1998, aucun exposé des éléments de fait justifiant la demande, concomitants

précédemment conclus par la société Boix immobilier jusqu'au 21 février 2017 constituait un procédé déloyal ; qu'en statuant ainsi, au vu de l'ampleur, à la supposer caractérisée, du nombre de mandats concomitants

s'est rompue " et que cette maladresse " a entraîné ", par le biais de l'infection oculaire, la perte de l'oeil ; " alors, d'une part, que " l'accélération " des mouvements du chirurgien et la concomitance

conclusion des contrats passés avec eux ne pouvait permettre de considérer qu'il y ait eu des manoeuvres déterminantes du consentement de l'intéressé comme ayant été antérieure ou à tout le moins concomitante

acte de notre ministère de ce jour" apposée par l'huissier sur le procès-verbal de saisie-contrefaçon, ne donne aucune indication sur le point de savoir si la signification et la saisie ont été concomitantes

l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement qui est notifié au salarié en raison de la dénonciation de faits de corruption est nul ; que la concomitance

que la décision des premiers juges, dont le salarié demandait la confirmation en ce qui concernait l'affirmation du principe de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, avait constaté "la concomitance

d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable de sorte qu'ils ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elle concomitantes