Montpellier, 20 juillet 2023), la société Alliance environnement exploitation (la société Alliance environnement), venant aux droits de la société Orga d'Oc, gère depuis le 3 décembre 2013 un centre de compostage

que quant aux modalités de comptage, "les installations de comptage sont installées sur des circuits à une tension différente de la tension de raccordement et/ou éloignés du point de connexion, les données

avait signée avec des organisations représentatives de l'enseignement privé pour la gestion d'un régime de prévoyance des personnels a assigné en paiement de certaines sommes l'OGEC Notre-Dame de Compostal-Lycée

[K] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Corse compostage, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-12.041 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d&apos

incriminée n'est constitué ; que Patrick X... n'a pas eu l'intention de mettre en vente le livre qu'il présentait au public ; que, de plus, il est détenteur d'une carte l'autorisant à effectuer des colportages

d'appel est allée au-delà des conclusions déposées et non contestées par l'autre partie, selon lesquelles seuls les objets qui n'étaient plus en état d'être vendus étaient destinés aux bennes de compactage

première demande à un créancier les sommes dues à ce dernier sans conditionner le paiement à la défaillance du débiteur ; qu'en qualifiant de cautionnement l'acte du 2 décembre 1994 bien que celui-ci comportât

ou manipulation ne puisse intervenir entre l'instant de leur saisie et celui de leur restitution ; que tel n'est pas le cas d'une identification portant en bloc sur trente-neuf documents simplement compostés

[N] faisaient valoir qu'ils n'étaient pas utilisateurs du service d'enlèvement des ordures ménagères, qu'ils utilisaient le tri sélectif aux points d'accès de la commune d'[Localité 7] et un composteur

manquement des vendeurs à leur obligation de délivrance, motif pris de ce que "le seul fait d'avoir modifié la destination des bâtiments entraîne automatiquement et obligatoirement la mise en place de comptages

de Mme Y..., bailleresse, un congé aux fins de reprise, a demandé à celle-ci de l'indemniser du chef des améliorations qu'il avait apportées au fonds loué par suite de la construction d'une serre à compost

documents précisément saisis et de l'inventaire établi en conséquence; que l'obligation d'établir un tel inventaire en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales implique, au-delà du compostage

le moyen, "que, d'une part, la facture n° 34 du 31 décembre 1983 mentionnait : "du 8 au 15 décembre 1983, 1 200 mètres carrés de remblai à 25 francs hors taxe : 30 000 francs ; mise en place et compactage

de l'immeuble non indemnisable, sans répondre à ses conclusions qui soutenaient que, comme l'expert X... l'avait relevé, les professionnels consultés refusaient de mettre en oeuvre la solution de compactage

2018), que la société E..., attributaire d'un marché pour la réalisation d'une usine d'élimination des déchets en Pologne, a chargé la société Acès environnement de la réalisation des équipements de compostage

Une partie des déchets est livrée en compost, une autre partie reste sur le site pour valorisation. Les quantités déclarées en réceptions résultent d'une estimation (...).

heures hebdomadaires et un document appelé planning décomptant les kilomètres parcourus et des temps de déplacement quotidiens, auquel l'employeur pouvait répondre, peu important qu'il ne comportât

pour ce dernier des circonstances moins favorables que celles de l'emploi qu'il occupait sans que cette décision soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et ce, bien que le contrat de travail comportât