accidentelles ; qu'une grève importante peut constituer une telle circonstance imposant, afin de respecter la continuité du service public, la modification du tableau de roulement de service ; qu'en

donc d'une demande précise, circonstanciée, urgente dont l'importance était soulignée par l'employeur ; en réponse aux arguments de la société Cadres blancs, M.

l'a déclarée coupable de ce chef et condamnée en conséquence en répression à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que si les pièces du dossier ne permettent pas d'apprécier la fréquence ni l'importance

l'ordonnance de prise de corps provisoire est l'unique moyen d'empêcher, dans l'attente de la comparution de l'accusé devant la cour d'assises d'appel, une pression sur les victimes dont le traumatisme important

biens conformément aux dispositions de l'article 269-2 du Code général des Impôts ; que le fait générateur de la TVA était donc non l'encaissement des accomptes ou du prix, mais la facturation, peu important

maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant provoqué à l'ordre public par l'infraction en raison, de sa gravité, de l'importance

qu'un volume de commande minimum n'ait pas été prévu ; qu'en se prononçant comme elle a fait en la seule considération de l'existence de deux commandes de la société SFR en mai et juillet 1999, circonstance

informés qu'un incident venait d'opposer un cycliste à un automobiliste et que des coups étaient échangés ; qu'arrivés sur les lieux, ils rencontraient le cycliste, Jean-Luc X..., qui présentait un important

qu'aucun mandat de dépôt n'a été requis contre lui ; qu'interrogé en dernier lieu sur l'origine de l'argent transporté, il a soutenu qu'il avait été gagné au jeu, ce qui n'est pas compatible avec l'importance

A... mettait en place avec les époux DE SA un système de fausses factures qui permettait au syndic de prélever sur les fonds appartenant aux copropriétés, mensuellement et en espèces, des sommes importantes

et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ; en ce que B...

ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ; que M.

prévention ; que, cependant, l'ampleur du trafic auquel le prévenu s'est livré pendant plusieurs années, la nature même de ce trafic portant sur une drogue dure et nuisible à la santé publique, l'importance

. ; "aux motifs que des charges importantes (contradictions des déclarations du mis en examen avec plusieurs témoignages, conclusions expertales) pèsent sur Eric X... ; que les faits qui lui sont reprochés

établi que Djamel Y... et Nasser X... s'étaient associés en prenant un luxe de précautions révélateur d'une délinquance organisée dans le but d'acquérir, de détenir et de transporter des quantités importantes

B... avec des limitations importantes des amplitudes articulaires.

s'appliquer même lorsque la rupture des relations contractuelles est intervenue hors la période du congé de maternité et hors des quatre semaines suivantes ; qu'en considérant qu'il importait

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail'', prévus au 4° du II de l'article L. 2312-8 ; que ne constitue pas un projet important celui qui reste sans effet sur les