X..., tiers au contrat d'assurance, et que seule la production aux débats d'une attestation d'assurance, définissant précisément à l'intention des éventuels bénéficiaires de la garantie les secteurs d'activité

[O] avait le 28 décembre 2015, le même jour que celui de l'acquittement définitif du prix de vente allégué, fait immatriculer son véhicule et souscrit une police d'assurance, alors qu'il en bénéficiait

[S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Novilis immobilier, venant aux droits de l'Agence de [Localité 5], et de la société Groupama d'Oc.

que "dans l'assurance responsabilité civile, le terme court à compter du jour où le tiers a demandé une indemnisation à l'assuré ou à compter du jour où il a engagé une procédure" ; que la société MICACCHIONI

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 1991 en qualité de directrice de la maison de retraite Les Jonquilles par la société ISRM, aux droits

[S] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1 section 1), dans le litige l'opposant à M.

de rétention, considérant en effet qu'il s'agit d'un droit réel opposable à tous, y compris aux tiers non tenus de la dette ; qu'il s'agit du noeud du litige opposant les Sociétés GUILMIN et ECOWOOD,

[B] a adhéré à deux contrats de prévoyance souscrits auprès de la société Ciprés assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Entoria (l'assureur), et bénéficiait, notamment, d'une garantie

à la société CG Car-Garantie Versicherungs Aktiengelsellschaft, compagnie d'assurance de droit allemand, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4] (Allemagne), défenderesse à la cassation.

continus pendant la période d'indemnisation ; qu'il était encore indiqué que le bénéficiaire était le prêteur, lequel devrait indiquer à son client les documents à fournir lors d'une déclaration de sinistre

du sinistre, entre : - le montant de l'option d'achat hors taxe à la date du sinistre, - et la valeur de remplacement du véhicule sinistré (…)" ; qu'en retenant, pour juger que les risques couverts par

détenu par un tiers, M.

de jouissance exclusif, de type vérandas, ne modifient pas la nature du droit de jouissance qui n'est pas un droit de propriété, il en va différemment lorsqu'un copropriétaire édifie sans droit une construction

X... et Y... au titre de la garantie d'actif, sans vérifier, comme elle y était invitée, que la condition d'information du cédant dans les quinze jours de la découverte ou de la survenance d'un événement

Y... la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi qu'à lui verser un montant de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS

que pour autant qu'ils étaient déjà propriétaires au jour de la déclaration de sinistre ou, à tout le moins, lorsque les désordres sont apparus, ce qui n'est pas le cas de la société La Maison du Treizième

à l'indemnisation du tiers victime ; qu'en considérant néanmoins recevable l'action directe exercée par le tiers lésé contre l'assureur, sans faire application des exceptions opposables selon la loi du

[U] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 août 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Transports Lelandais, entreprise