CIV. 2 C.F COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2002 Cassation M.

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X..., chirurgien, a examiné trois patients hospitalisés à la clinique où il exerce habituellement et coté les trois consultations C.S. ou C2 ; qu'il a par ailleurs procédé sur le troisième malade à une

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « En application de l'article L. 1411-1 du code du travail: «Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association C.G. 23 Gestelia Limousin, dont le siège

à hauteur de 4 053,88 euros alors, selon le moyen : 1°/ que les sommes dues à titre de dépens et de frais irrépétibles, ne constituent pas des accessoires de créances salariales régis par l'article

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois

PRUD'HOMMES C.B. COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2001 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 2327-3 du code du travail et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

R. 241-51, et de l'article L. 122-24-4 du code du travail ; qu'en l'espèce, M.

CIV. 2 C.B. COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2002 Cassation M.

L. 8221-1 du C.T.)

l'encontre de Mme X... que des faits constitutifs d'erreurs ou d'insuffisance professionnelle, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la gravité des fautes reprochées à la salariée, a violé les articles

X... pouvait demander une telle nullité, a violé l'article 1427 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 1413 du Code civil et L. 622-9 du Code de commerce qu'en cas

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Club hôtel Ténériffe II et la condamne à verser à M.

CIV.3 EXPROPRIATION C.F COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 novembre 2008 Cassation M.

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.