Y..., ainsi que ses avenants, que cet assureur aurait manqué à son obligation de conseil ; que le contrat souscrit était un contrat d'assurance automobile usuel, ne nécessitant pas de renseignement particulier

X... a été victime d'un accident de la circulation routière, survenu en Espagne, alors qu'il se trouvait, en tant que passager, à bord d'un véhicule automobile conduit par Mme Y..., immatriculé en France

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M.

[I] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M. [L] et assuré par la société Pacifica assurances (l'assureur). 2. M. [I] a assigné M.

de nouvelles conditions de garantie applicables à la date du décès de Monsieur Sébastien X... survenu le 22 mai 2002 ; que la police d'assurance n°4.087.017 ne comportait aucune restriction ou exclusion

auprès de la société Helvetia assurances une police d'assurance dommages véhicules confiés dite ADVC à effet au 31 janvier 2012 pour une durée d'une année renouvelable ; qu'il ressort des conditions particulières

rendez-vous le 8 juin 2010, et un autre agenda couvrant la même période comportant le 8 juin 2010 un « RDV ISOGARD Philippe D...

V... dans le cadre d'un prêt de courtoisie, usage autorisé par le contrat d'assurance ; que la force probatoire de ces deux documents est toutefois légitimement contestée par la compagnie d'assurance qui

C... ayant souscrit auprès de la société Pacifica un contrat d'assurance automobile comportant une garantie " protection corporelle du conducteur ", sa veuve, Mme T...

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HG automobiles

P..., conducteur d'un véhicule automobile assuré auprès de la société MACIF et à bord duquel se trouvaient en outre Mme K... et Mme C..., s'est engagé sur un passage à niveau, lorsqu'il a été dépassé par

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE AUX CONSEQUENCES BENIGNES, SON BEAU-PERE X... PIERRE, DIT Y...

automobile ; qu'en l'espèce, l'assureur faisait valoir que sa garantie ne pouvait être mobilisée en raison de l'absence de déclaration par M.

Elle produit des relevés d'horaire hebdomadaire (ses pièces 38 et 39) et ses agendas comportant les heures de conduite qu'elle assurait quotidiennement et a fait sommation à l'employeur de communiquer

conduit par M.

Elle relève que l'objet du contrat est donc de la prévoyance et recouvre tous les risques liés à la personne et non aux biens à la différence des contrats d'assurance automobile et habitation.

Période d'attente : l'ITD (et/ou l'ITT si précisé aux conditions particulières) qui survient pendant la première année d'assurance ne peut faire l'objet d'une demande de prise en charge quelle que soit

E..., qui était âgé de 16 ans et circulait à pied, a été renversé par un véhicule automobile conduit par Mme X....