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716 résultats pour « Yolande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02134

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

B... a immédiatement fait preuve de violence en portant des coups de poing à Yoann D..., lequel tentait de se protéger avec ses mains, et en faisant tomber Yoann D..., arguant d'une empoignade avec M.

Source officielle

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CC

civ3

6137232bcd58014677406506

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

termes d'un acte du 30 octobre 1950 Mme de E... a donné à son fils, Joseph de E... la ferme exploitée par les époux Y... ainsi que la moitié indivise du château et de ses dépendances et à sa fille Mlle Yolande

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c274

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Yolande, épouse X..., LE D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10830

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Mme Yolanda Y... fait valoir qu'elle a écrit le 4 décembre 2012 à A... G...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01139

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Turk Hava Yollari

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Richard X

61372562cd5801467741d3b2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

par voie de confirmation, retenu l'entière responsabilité de Richard X... dans l'accident survenu le 29 septembre 1993 et a condamné celui-ci à verser une indemnité provisionnelle de 250 000 francs à Yohanna

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300785

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Gaël et Yohann Z... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail et expulsion de l'exploitant ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00779

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

dans le procès verbal d'interrogatoire du 27 mars 2012 de Sofiane C... coté (D 717 - D 718- D 719) questions n° 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et réponses correspondantes, *dans le procès verbal d'audition de Yohan

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2df

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

; que l'instruction a mis en évidence une vie conjugale "houleuse" voire marquée du sceau de la violence ; que certains propos d'Edwige X... sont peu compatibles avec le seul statut de veuve ; que Yohann

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

S'agissant des odeurs de transpiration dégagées par Yolande X..., que lui a signalé son employeur, il n'est pas contesté que lors d'un entretien en tête-à-tête, Mme Z... a pu faire part à Yolande X...

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e74

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101100

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

B... , ni ne l'a déduite des travaux financés par Yolande X... ; cette somme de 16.000 €, dont Yolande X... ne conteste pas dans ses dernières écritures qu'elle ait été destinée à régler des fournisseurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Yohan A... ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution que M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b63

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

à un moment antérieur à la présence de Nazario X... dans un état de fatigue extrême et de malaise faisant qu'elle était affalée et tenait des propos incompréhensibles ; que ces témoins, ainsi que Yolande

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100730

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

; qu'à l'appui de son recours, Mme Yolande Z...

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CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la motocyclette conduite par Yohann

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d236

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

lui a téléphoné à maintes reprises pour des motifs divers et notamment le 16 octobre pour lui dire que "ça se passait mal", le 20 novembre pour lui faire part de l'agressivité de Yohan", le 30 novembre

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CC

comm

6137220ecd580146773f9e04

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

X... et de la société Yolande X...

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec9

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Marcel X..., demeurant Le Col du Rousset, à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), II - Sur le pourvoi n° E/92-20.083 formé par la société à responsabilité limitée Yolande X... sports, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eca

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Marcel X..., demeurant Le Col du Rousset à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), 2 / Sur le pourvoi n° H 92-20.085 formé par la société à responsabilité limitée Yolande X...

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