Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM.

X..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Z..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2014), que M. et Mme [K] ont, par acte notarié du 29 avril 2005, acquis des parcelles situées sur la commune de [Localité 3] et composées d'un étang et d'un bois

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM.

X... ont constitué la société civile agricole du Val de Saint-Gondon et Coullons (la SCA) pour la gestion de divers immeubles ruraux ; que C...

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

de même qu'il échet de rechercher dans le comportement de Marc X... si sont démontrés des actes ou des propos ayant pu inciter, aider, provoquer Guy Y... à agir comme il l'a fait ; que l'immeuble Le Val

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Matet, Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.