par la société Norelec pour la soustraitance du montage d'une cuve de fuel ; que, soutenant qu'au plan initial avait été substitué, à son insu, un plan différent, ayant entraîné une augmentation du tonnage

fait rédiger ce document, quand les services de l'inspection du travail n'ont été avisés de cet accident, par la victime, que le 12 novembre 1990 ; qu'en tout état de cause, il est établi que, pour tondre

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mont Tonnerre

2014), que, par un marché à forfait, la société [1] (la société [1]) a confié à la société [2] le levage et le montage d'éléments métalliques de charpente ; que, se plaignant d'avoir eu à traiter un tonnage

intervenue en cause d'appel, les actionnaires minoritaires renonçant à leurs demandes ; que le 27 décembre 2001, les deux lignes de cotation des titres DAB ont été fusionnées ; que M. de Clermont-Tonnerre

Tollardo, qui a accepté, le 26 mai 1997 ; que, par acte sous seing privé du 24 juin 1997, Mme Renaux Y...

français est autorisé, par le 4 de l'article 48 du traité CEE, à déroger au principe de la libre circulation des travailleurs dans le cas des capitaines ou seconds des navires marchands, quelque soit le tonnage

X... qui se voyait confier la conduite de camions de fort tonnage sur tout le territoire national ; alors que, troisièmement, la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence d'une cause réelle et sérieuse

C..., la seconde, le contrôle de l'exécution et l'installation de la charpente métallique et de la couverture en fibro-ciment ; qu'une tornade ayant endommagé le hangar, dont l'effondrement de deux pans

employeur des deux victimes et propriétaire des véhicules endommagés, une indemnité de 270 000 francs au titre de l'intégralité de son préjudice économique ; "aux motifs que le 4 décembre 1992 à Tonnerre

par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, dans sa rédaction applicable en la cause, est pris en charge au titre de maladie professionnelle si le diagnostic est confirmé par une audiométrie tonale

Y..., licencié le 27 janvier 1997, avait pu prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tords de la société CIAD pour refus de le réintégrer et que cette rupture s'analysait comme un licenciement

", pour ensuite véritablement "exploser", au point qu'en 1994, la dénomination "Le Tonnerre" était utilisée dans dix tableaux, que la dénomination "Fantaisie" l'était dans treize tableaux en 1994 et 1995

société Simaralva (la société), un contrat de bail d'un appartement meublé situé à [Localité 4] stipulant qu' « en contre-partie de ce bail meublé les preneurs s'engagent à planter, arroser les fleurs, tondre

Philippe B... à 15 906,80 euros et concernant la société Tonnerre Enchères à 295 467,37 euros et une peine de confiscation recouvrant la totalité du patrimoine immobilier de M.

contre le demandeur au profit de l'ANAH pour une somme globale de 1 054 948 francs ; "aux motifs que la prévention reprochait expressément au demandeur de s'être, à Lyon, au Puy, à Pont-de-Vaux et à Tonnerre

1183 et 1184 du Code civil; alors, d'autre part, que les conventions s'exécutent de bonne foi et qu'en présence des termes du protocole du 9 juillet 1987 qui disposait que "dans l'éventualité où les tonnages

Neige avalanches tornades submersions » (A.9), « Transport : équipements de transport, de levage et de manutention - Contrôle aérien d'aérodrome, météorologie » (E.7.5), « Transport aérien : fret et passagers