, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Taiwan), 5°/ à la société First Commercial Bank LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 11] (Taiwan), 6°/ à la société

procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet dont 60% n'avaient pas la taille

., dans l'impossibilité morale d'exiger d'elle un écrit, les seuls documents qu'il produisait à l'appui de ses affirmations, à savoir des photocopies de chèques établis à l'ordre de Mme Y... et les talons

DEUXIEME MOYEN QUI EST PREALABLE : VU LES ARTICLES 1153 DU CODE CIVIL ET 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE AYANT DEMANDE A TAILLADE

force de présomption légale que s'il est produit dans l'instance ayant abouti à la décision attaquée et alors enfin que la cour d'appel a privé sa décision de base légale en ne s'expliquant pas sur les talons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TOURNAUX ET TAILLANT, sise à WASQUEHAL,

X..., engagé le 14 mai 1999 par la société Château de Taulane (la société) comme responsable d'hébergement a été licencié pour faute grave le 18 septembre 2001 ; Attendu que la société fait grief à

l'accident, l'entraide avait un peu changé de nature et était devenue importante dans la mesure où il avait acheté un round baller et s'occupait du foin et en échange Georges Y... s'occupait de la taille

IL RESULTE QU'EN CONTREPARTIE DE L'APPORT PAR ELLE FAIT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PETIT-FABRON D'UN TERRAIN SUR LEQUEL CETTE SOCIETE A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE, LA DAME X..., VEUVE DE LA TAILLADE

[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

les consorts X... ont assigné la commune de Lahontan pour la voir condamner à leur restituer des parcelles que celle-ci se serait appropriées à l'occasion de travaux d'élargissement du chemin des Taillades

prononcé, à ses torts, la résolution judiciaire de la convention et de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si en restant taisant

a prétendu, en sa qualité de commissionnaire de transport et de commissionnaire en douane, être créancière de la société Sildido research et solutions international (société SR et SI), domiciliée à Taiwan

de Jean Y... ne serait guère supérieure à 1,60 m; que, selon les déclarations initiales de ce témoin, les agresseurs étaient de tailles différentes et pas nécessairement élevées; "aux motifs, enfin

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 19-20.104 contre l'arrêt n° RG 18/00002 rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Taina

Médoc, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°) l'Entreprise de Nettoyage Bouche, dont le siège est à Le Taillan

Taisne de Mullet, président, et MM. [J] et Leveque, conseillers, tandis que lors du délibéré, elle était composée du même président mais de deux conseillers différents, Mme [M] et M.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur X..., syndic à la liquidation des biens de la société TAILLEUR