Claude X... est décédé le 22 juin 2000 ; que la société Winterthur a versé le capital- décès garanti, soit 33 615 euros, par parts égales aux héritières du défunt, Mmes Catherine X..., épouse Y..., Sylvie

que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1° / qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

pas été effectuée dans les règles de l'art ; qu'ils ont été mal posés, contraignant ainsi le médecin accoucheur à les repositionner et surtout à procéder à des efforts de traction foetale violents et répétés

SA, la décision du 31 janvier 2007 de prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle du caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame Sylvie Z... ; AUX MOTIFS QUE «

Sylvie, 22°/ à Mme Gwenaëlle R..., domiciliée [...]                                    , ès qualités d'ayant droit de S... Sylvie, 23°/ à M.

./ Puis, par contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er février 2003, Me Sylvie E...a embauché Chérifa Y..., à compter de cette date, en qualité de juriste, moyennant une rémunération mensuelle

..] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Sylvie

B..., demeurant ... (20e), 48/ Mme Sylvie A..., demeurant ... (18e), 58/ Mme Brigitte C..., épouse D..., demeurant ...

X..., 3°/ à Mme Sylvie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février

Il s'ensuit que la CECL est redevable à Isabelle Z..., Sylvie Y... et Nadia X... du montant des primes litigieuses pour les cinq dernières années à compter de la date de leur requête.

complexité et l'équivoque des symptômes, la difficulté de leur constatation et de leur interprétation ; que les experts désignés par le juge d'instruction avaient reconnu que les signes cliniques que Sylvie

Sylvie X... a perçu la somme de 4.500 euros pour les 7 représentations au Châtelet qui ont été définitivement retenues.

Sylvie,..., 94 Maisons Alfort » ; que, le 30 janvier 2007, Mme X... a fait constater par huissier que son époux avait fait changer les serrures du domicile conjugal ; (¿) ; que, comme l'a déjà énoncé le

A..., dont le siège est [...]                                  , 2°/ à Mme Sylvie X..., 3°/ à M.

Sylvie, demeurant 5, bâtiment B, résidence Chopin, rue de Varsovie à Harnes (Pas-de-Calais), 17°/ de Mme I... Janine, demeurant ... (Pas-de-Calais), défenderesses à la cassation.

Y..., domicilié chez Mme Sylvie Y...[...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présentes : Mme

qu'elle produit à cet égard un rapport d'inspection du 12 juin 2014 mentionnant son très bon travail tant en classe qu'à la direction de l'école ; que l'attestation, datée du 21 octobre 2015, de Mme Sylvie