AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'aménagement Jules Ferry,

Patrick X... coupable de trafic de stupéfiants et l'a condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'au début de sa garde à vue, M.

Stéphane X... pour la somme de 150, 60 euros nets à titre de frais de taxi ; (…) que la formation de référé fera droit à la demande de M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Stéphanie

La Motte et qu'il fera rapport à l'actif de la succession du montant des fermages impayés et d'une indemnité d'occupation de l'immeuble occupé sans droit, sur une période de 5 ans, qui sera fixée par le

intervenir que selon les modalités définies par ses statuts ; que l'article 7 des statuts du SAT du 9 décembre 2008 stipule que "la dissolution du syndicat autonome traction du métropolitain de Paris se fera

Pascal YM..., demeurant 25, Cité de la Fontaine, 72400 La Ferté-Bernard, 76 / de M. Youssouf YP..., demeurant ..., 77 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : N 21-24.429 Demandeur(s) : la société Ferro Bulloni France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle X..., MM. Chemin, Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[T] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60966 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

Jean-Luc XZ..., demeurant ..., 44 ) Mme Brigitte XQ..., demeurant ..., 45 ) Mme Christine XI..., demeurant ..., 46 ) Mme Stéphanie XV..., demeurant ..., 47 ) Mme Patricia XO..., demeurant .

Stéphane X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires

Stéphane a été licencié pour faute grave par son employeur, le 21 novembre 2013 ; que, sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formé par M. X... Stéphane : qu'en l'espèce, M.

mort, et que plusieurs autres ont été blessés, à la suite de l'effondrement d'un immeuble, causé par une explosion due à une fuite de gaz dans l'appartement occupé par les époux Z... et leurs fils Stéphane

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Stéphane X..., demeurant Domaine du Luc, Bâtiment "Sauvignon" Appartement 104, 33850 Léognan, 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en