[K] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

[Z] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

traditions Défendeur : Mme [X] Requête n° : 376/23 Ordonnance n° : 91054 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bâtiments commerciaux industriels, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers de Sophie

familiales (URSSAF) Provence Alpes Cote d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'établissement [1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur : Mme [E] Requête n° : 375/24 Ordonnance n° : 90720 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [E] épouse [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

__ ENTRE : Mme [U] [Z] épouse [E], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : [1] de [Localité 2], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[M] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

, avocat de la société Mickaël Z... et Sophie C...

[R] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [R] [S], [T] [E] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de

[O] [D], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

immobilier de France développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[P] [P] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gifec, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la société MMA IARD assurances mutuelles, de

[F], notaire associé au sein de la SCP Jean-Paul Watrelot-[H] [F] et Sophie Legouez aux droits de laquelle se trouve la SCP [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières (la SCP [F]), la SA GDVM a reconnu

ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Actus immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[Z] [I] [R], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, la société Guy Thazard, Bernard Pons, Christian Thazard, Sophie Thazard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat