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62 résultats pour « Sebillote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300278

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Sedillot

Source officielle

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CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Alain YT..., demeurant rue Dumera, Source d'Argens, Seillons (Var), 308/ de Mme Monique YR..., demeurant 4, Groupe Farigole, Raphèle (Bouches-du-Rhône), 318/ de Mme Joëlle YM..., demeurant ... (5e)

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100705

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

J'ajoute qu'un quelconque papier écrit de ma main ne pourrait avoir été rédigé que sous la contrainte ou si j'étais atteint d'une maladie cérébrale sénilité ou alzheimer » ; qu'elle ajoute que, le contrat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

André X... que ce dernier lui était apparu comme "un homme plein d'allant, encore vigoureux, sans signe de sénilité notable" ayant "une adaptation sociale qui nous paraît satisfaisante" et le médecin estimait

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CC

soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

(Vaucluse), 35°) Monsieur GARCIA YR..., demeurant Chemin de Seillou à Bourg Saint Andeol (Ardèche), 36°) Monsieur XJ...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200251

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

L'équilibre staturo-pondéral apprécie un poids de 82 kg pour une taille de 1m65 et une sénilité normale par rapport à l'âge.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201215

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

L'examen fait état d'une taille de 1m70 pour un poids de 70 kg avec une sénilité normale pour l'âge.

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CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

l'exception de son petit neveu, se trouvait dans un désarroi moral aggravé par l'âge ; s'il est incontestable que jusqu'à la fin de l'année 1995, Guillaumette Z... ne présentait pas de signes de sénilité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101094

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... présente des signes de sénilité avancée et que son taux d'inaptitude est de 100 %, - la copie d'un rapport d'expertise du 27 juin 2017 duquel il résulte que depuis 2001 M. E...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200199

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

La caisse primaire d'assurance maladie soutient avoir adresse le 8 juin 2007 à Madame [G] conformément aux dispositions de l'article R 441-14 du code de la sénilité sociale deux courriers recommandés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00391

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

partir de fichiers achetés, livraison et facturation à domicile, a été poursuivi pour abus de faiblesse à l'encontre de victimes âgées et, pour certaines, atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de sénilité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101183

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

qu'elle présente des « troubles sérieux de la mémoire et une méconnaissance de sa perte d'autonomie », que si elle est théoriquement capable de donner un avis, elle présente cependant « un processus de sénilité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110903

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

dans le cadre d'une mise sous protection judiciaire d'[X] [R] fait état de ce que « en l'état actuel des choses, l'hypothèse étiologique de la dépression nerveuse semble plus vraisemblable [que la sénilité

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300353

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

qu'il n'est pas contesté que les parties à cette convention ont choisi d'un commun accord de procéder à l'installation et à la mise en oeuvre du concept ¿'septodiffuseur'' de la marque Neveux - groupe SEBICO

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10464

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Poste en CDD 1 mois / Temps plein/ A pourvoir à compter de Juillet 2015 4) Animateur H/F : Région : Midi Pyrénées / Département : Haute Garonne / Etablissement : Korian La Seillone - [...]

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110552

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

professionnelle de bibliothécaire ; - l'existence de différences entre les deux testaments quant au prénom de la défunte avec une erreur manifeste dans l'écriture de son propre prénom, signe patent de sénilité

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soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Franck Seriot, demeurant 29, rue Louis Roger, 91180 Saint-Germain les Arpajon, 88 / Mme Martine Streiff, demeurant 4, square du Village, 95110 Sannois, 89 / Mlle Pascale Suard, demeurant 5, place

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110228

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

l'acte attaqué ; qu'une dépression, un affaiblissement intellectuel, quelques défaillances de mémoire ou de légères absences liées à l'âge ne caractérisent pas l'insanité d'esprit sauf à établir une sénilité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100296

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

témoins attestant de signes de délire, de dégradation mentale depuis plusieurs années, de perte de repères, d'une impossibilité à se gérer seul, de conversations étranges, de manque de lucidité, de sénilité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01401

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

cinq mois celui-ci produisait un courrier du 3 juin 2010 (pièce d'appel n° 3), écrit à son employeur, dans lequel il rappelait que Madame H... l'avait licencié verbalement au cours d'un trajet de Seillons

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