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75 résultats pour « Scrive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e5cd58014677402e0b

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Pascal X..., demeurant Cinéma "Le Scribe", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ROMAIN SCRIVE

SIREN 894859677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou 125 Impasse TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

14/08/2026

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Créations

SCRIVE, Jean-Philippe

SIREN 102123569Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/03/2026

Voir →

Créations

SCRIVEN, Samantha, COOKE

SIREN 938705407Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

23/01/2025

Voir →

Radiations

SCRIVE, Nathan, Jean, SCRIVE

SIREN 952167070Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

11/12/2024

Voir →

Modifications diverses

LA VILLA SCRIVE

SIREN 810840678Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/10/2024

Voir →

CC

cr

61372590cd5801467741ed2b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

véhicules ; "aux motifs adoptés des premiers juges que sur le moyen concernant la non-mention dans les poursuites de l'arrêté municipal instituant le stationnement réservé dans les rues en cause, la rue Scribe

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe04

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Nathalie, épouse LE SCRILL, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 23 novembre 1996, qui l'a condamnée, pour meurtre, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant aux deux tiers de la

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e4c

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

l'absence au dossier du récépissé de notification de la date d'audience devant la chambre de l'instruction dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Mohamed X... a comparu, assisté de Me Screve

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521a4

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Attendu qu'engagé le 16 mai 1981, en qualité de plongeur, par la société Minhal France, exploitant l'hôtel Scribe à Paris, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310169

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

époux A... et de la SARL Mgl Invest ; qu'en page 4 de l'acte (en réalité en page 2), après la désignation de l'immeuble, il est écrit « par acte sous seing privé du 31 juillet 1987, la SCI Crébillon Scribe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100593

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Malte la donation sous condition suspensive consentie par l'association Hospitalière Saint-Luc à la Fondation Saint-Joseph Saint-Luc selon acte authentique en date du 16 juillet 2007 reçu par Maître Scrive

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CC

civ1

6079436f9ba5988459c42544

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

PATRONYMES PORTES PAR DES ROTURIERS"; QUE LES JUGES DU FOND RETIENNENT ENFIN QUE "L'EMPLOI DE LA MAJUSCULE COMME PREMIERE LETTRE DES NOMS PROPRES NE S'EST QUE TARDIVEMENT GENERALISEE", QUE "NOMBRE DE SCRIBES

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CC

cr

613725e7cd580146774216f1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

. : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Screve, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Vincent, avocat au même barreau ; qu'à cette déclaration est annexé un pouvoir spécial

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100452

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SCRI s'est structurée avec un ingénieur en 2006 afin de gérer les entreprises sous-traitantes.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300669

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

SCIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Irrecevabilité du déclinatoire de compétence Mme TEILLER, président Arrêt

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10172

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... soutenait que le prêt notarié du 6 décembre 2008, expressément désigné dans l'acte comme étant un « prêt à la consommation » contrevenait aux dispositions de loi Scrivner, qui pour les offres de prêt

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300708

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... à payer aux consorts X... la somme de 1 500 euros et à la SCP Bertrand-Ricci-Lanteri-Buerch-Scriva-Gopirand la somme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02515

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

27 août 2004 des membres de l'équipe dont les six appelants, affectés à R.T.T. avec leurs coordonnées ; un planning du 26 août au 5 décembre 2004 ; un autre du 20 septembre au 21 décembre 2004 ; un scrip

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310295

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

D..., mandataire de la société Omnium conseil elle-même mandataire de la Sciv La Timonière, et que leur consentement à la transaction immobilière a été vicié. / Après avoir justement écarté l'existence

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300363

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

procuration reçue le 27 décembre 2010 par Maître [F], pour M. et Mme [P] fait mention d'une modification de la date de livraison, celle-ci n'est en aucune façon envisagée dans la procuration établie par la SCIV

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100529

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

exagéré ; qu'en revanche, pour la seule année 2001, madame Louise X..., qui était alors âgée de 82 ans, a procédé à six versements sur, un contrat Predige Marie n° ...auprès du Crédit Agricole (sou scrit

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200401

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

SCIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° P 22

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01854

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

de son adjointe et avec le rapport hiérarchique existant entre les deux salariés ; qu'au demeurant, dès lors que Monsieur X... qui, dans la perspective du départ de Madame Y... du magasin de la rue Scribe

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300718

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

C... et à la SCP Bertrand-Ricci-Lanteri-Scriva-Goirand a somme de 1 500 euros ; rejette la demande de Mme Y... et M.

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