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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794cdb9ba5988459c474ce
17 juin 1999
17 juin 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nouméa, 22 août 1996), que la société civile agricole la Taraudière (SCIATA) a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100613
28 mai 2009
28 mai 2009
Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Flore et aux époux X..., Y... et Z... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Scilac
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100324
20 mars 2014
20 mars 2014
X..., chirurgien, en raison de la lésion du nerf sciatique subie par son assurée, Mme Y..., lors de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse réalisée par le chirurgien, le 5 janvier 2004, alors, selon le
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200333
28 février 2013
28 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2011), que la SCI de Lacanau Océan (la SCILO) a acquis diverses parcelles
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44395
17 juin 1980
17 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DELCROIX, A LA SUITE D'UNE INJECTION INTRAMUSCULAIRE EFFECTUEE PAR MME Y..., INFIRMIERE, A EU LE NERF SCIATIQUE ATTEINT, CE QUI A
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60794c189ba5988459c44aa0
19 avril 1988
19 avril 1988
d'une luxation congénitale bilatérale des hanches, a subi diverses interventions chirurgicales pratiquées par le docteur X... pour réduire cette luxation ; que se plaignant de complications nerveuses sciatiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210125
14 février 2019
14 février 2019
lombosciatique qui n'est pas une maladie désignée dans le tableau et que la caisse ne rapporte pas la preuve en se retranchant derrière le secret médical que, en définitive, cette maladie soit une sciatique
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6079b2049ba5988459c553ce
15 février 1973
15 février 1973
N'ETAIT PAS DEMONTREE LA MATERIALITE DU TRAUMATISME ET QUE MEME SI ELLE L'ETAIT LE TRAUMATISME ALLEGUE NE CONSTITUERAIT PAS, SELON LE MEDECIN EXPERT, LE FACTEUR DECLENCHANT OU AGGRAVANT DE LA LOMBO-SCIATIQUE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55816
19 juin 1974
19 juin 1974
INTERJETE PAR LA SOCIETE CALEDONIENNE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS SOCCOP, DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL DU 31 MAI 1972 ORDONNANT UN SUPPLEMENT D'INFORMATION SUR LES CONDITIONS DU DEPART DE SCIUTO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200087
19 janvier 2017
19 janvier 2017
à la caractérisation de la maladie telle qu'exigée par le tableau ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'affection décrite, à savoir une sciatique
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61372550cd5801467741cae8
9 janvier 1992
9 janvier 1992
d'interdiction de publicité ; "aux motifs que la société Omicron avait fait paraître une publicité sur l'électrothérapie mentionnant une action sur les douleurs de l'arthrose, arthrite, rhumatismes, sciatique
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504a2
12 mai 1982
12 mai 1982
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE M LOUIS X..., QUI AVAIT ETE OPERE D'UNE SCIATIQUE LE 14 AVRIL 1978, A ETE ATTEINT, APRES AVOIR REPRIS LE TRAVAIL, D'UNE LOMBO-SCIATIQUE MEDICALEMENT CONSTATEE LE
Source officielleciv1
61372297cd580146773fedd2
26 mars 1996
26 mars 1996
Hammou, la cour d'appel, pour annuler l'adhésion du 24 octobre 1984, n'a pas pris en considération la lombo-sciatique dont elle a été atteinte ultérieurement; que le moyen, pris en sa deuxième branche,
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200580
3 avril 2014
3 avril 2014
ou une radiculalgie crurale ; que par ailleurs, cette sciatique ou cette radiculalgie crurale doit être provoquée par une hernie discale de topographie concordante avec l'atteinte radiculaire: pour la
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ECLI:FR:CCASS:2021:C100414
2 juin 2021
2 juin 2021
nosocomiale au décours de la pose d'une prothèse du genou réalisée le 20 septembre 2010 dans les locaux de la Polyclinique [Établissement 1] (la polyclinique), puis a subi une atteinte du nerf sciatique
Source officielleciv1
613724a1cd58014677417183
14 juin 2005
14 juin 2005
tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que lors d'une intervention portant sur des varices des membres inférieurs, Mme X... a subi un sectionnement partiel du nerf sciatique
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ECLI:FR:CCASS:2010:C202012
4 novembre 2010
4 novembre 2010
opérée en 1983, sachant que Monsieur X... s'est vu attribuer une IPP de 8 % au titre des séquelles de son accident du travail, et l'hypoiesthésie L5 droite qui pourrait être séquellaire de la lombo-sciatique
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed38f
4 octobre 1988
4 octobre 1988
réaction anormale, Mme Z... a ressenti, à la onzième intervention, des douleurs immédiates et une insensibilité du pied qui l'ont empêchée de regagner seule son domicile ; qu'une paralysie du nerf sciatique
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef415
10 mai 1989
10 mai 1989
X..., remariée SCIALDO, demeurant ... (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200234
14 février 2013
14 février 2013
mémoire déposé devant la commission de recours amiable, que les affections chroniques du rachis lombaire figuraient au tableau mais que la pathologie n'était, selon les médecins de la caisse, ni une sciatique
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