sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 7, R. 232, R. 266 du Code de la route

, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Francis X... pour homicides involontaires et contraventions au Code de la route

[U] a confié son véhicule à la société Garage Tixier (le garagiste) aux fins de remplacement des roulements de roues ; qu'à la suite d'une panne survenue en août 2007, faisant valoir que l'avarie était

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant,

qu'à 14 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 9-1, R. 44, R. 232 et R. 232-6 du Code de la route

l'endroit stipulé de l'acheminement du matériel était l'abord même du monte-charge du client, puis, par motifs propres, que le chauffeur, après un premier arrêt du camion, avait dû le remettre en route

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991 qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, à la peine de 2 mois

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 et R. 625-3 du code pénal, R. 9-1 du code de la route

; que les policiers se retrouvaient derrière le véhicule Audi R8 et le véhicule Toyota Celica, le troisième véhicule se trouvant en tête ; qu'ils constataient que les véhicules franchissaient le feu rouge

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Y..., de la société Rougé et de l'UAP, les conclusions de M.

cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, R. 413-17 du code de la route

blessures involontaires, a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 6, R. 24, R. 41 et R. 44 du Code de la route

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, articles L. 14, L. 15, L. 16, R. 5-1, 3, et R. 232-1 du Code de la route

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire et contraventions au Code de la route