mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces communiquées à la Cour de Cassation, que par arrêt définitif de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

l'ensemble des viandes et sont ainsi considérées tant par le consommateur qu'en l'espèce, par le professionnel, puisque les langues incriminées, d'origine hollandaise, étaient mentionnées, au rayon boucherie

Pierre Jean E... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, 3°) M.

15, rue Vauban, 67450 Mundolsheim, 29°/ de la société Sav 67, dont le siège est 13, rue Vauban, 67450 Mundolsheim, 30°/ de la société Semphyt, société anonyme, dont le siège est 91, route des Romains

ni de l'arrêt attaqué, ni d'aucunes conclusions du prévenu, que celui-ci ait invoqué dès l'ouverture des débats la nullité de la citation qui lui a été délivrée en qualité de dirigeant de la SARL "Boucherie

articles 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale et L. 365-1 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur les intérêts civils, condamné Jacques X... à payer aux ASSEDIC des Boûches

est compris entre 70 et 90g pour 1000 Kcal; qu'il convient en l'espèce de rappeler que les poursuites sont relatives à des faits délictueux commis courant 1989 et que par voie de conséquence Max Rombi

et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de Mme X..., Andrée, Jeanne Y..., demeurant Les Rocailles, Bât.

; qu'il avait même éjaculé dans sa bouche et qu'elle avait dû cracher le sperme ; qu'un jour, il lui avait attaché les mains derrière le dos avec des lacets puis lui avait " fait du mal " sur le lit ;

Z... tirerait profit de l'écart de poids ; que la plaignante ne justifie d'aucune éventuelle collusion entre le prévenu et les bouchers détaillants ; qu'aucune explication contre la plainte n'est fournie

Colette, demeurant à Romans (Drôme), Les Balmes Charbesse, 3°/ Madame Y..., née F... Agnès, Christine, demeurant à Eybens (Isère), ..., 4°/ Monsieur F...

QUE LE FOUR UTILISE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES D'UN PROCEDE ANCESTRAL EN USAGE DANS LES FOURS GRECO-ROMAINS, IL NE S'AGIT PAS CEPENDANT DE LA CUISSON A L'ANCIENNE DE LA FIN DU XIXE ET DE LA PREMIERE

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, du 30 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES- DU- RHONE sous l'accusation d'homicide volontaire

d'Eugène Y... et que celui-ci avait réparé son appareil pour le prix de 400 francs ; qu'au cours des débats, Eugène Y... ne conteste pas prendre des empreintes dentaires et faire des interventions en bouche

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Maria X..., veuve Y..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., zone industrielle des Agriers ; 2°) Monsieur Roger Y..., demeurant à Saint-Romain-de-Salionas

Romain A..., demeurant ..., 6 / de M. Bernard F..., demeurant ..., 7 / de M. David Y..., demeurant 36, Le Pont Flavien, 13250 Chamas, 8 / de M. François Y..., demeurant ..., 9 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, 2°/ l'AGS, dont les sièges respectifs