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43 résultats pour « Reuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

diligente pour étayer cette information, a relevé que dès le 17 septembre 1974, un article du journal Le Figaro mentionnait une revendication intervenue la veille auprès des agences de presse AFP et Reuters

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128

Cassation

26 novembre 2014

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26 novembre 2014

communiqués à la société REGIFI n'étaient pas des données brutes mais formaient les bases d'un modèle de gestion, qu'elles ont été établies à partir de données fournies par les agences Bloomberg et Reuters

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier