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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3659ba5988459c58e5a
16 juillet 1985
16 juillet 1985
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 JANVIER 1984), D'AVOIR, STATUANT EN REFERE, ACCUEILLI LA DEMANDE DU COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME EN FAISANT DEFENSE A LA SOCIETE REYNOLDS
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d96
5 mai 1999
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynolds European, société anonyme, dont le siège social est ...,
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac7a
16 février 1994
16 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brampton Renold, dont le siège est ...
Source officiellecr
61372500cd5801467741a210
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Jacques, 2°/ LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1988, qui a déclaré constitué le délit de publicité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01666
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 6323-17 et D. 6321-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 6 août 1990 par la société Brampton Renold
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed368
12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société REYNOLDS ALUMINIUM FRANCE, dont le siège est à Merxheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1f5
6 juin 1991
6 juin 1991
Reynolds Tobacco France, même si l'on peut y trouver quelque malice, d'avoir déposé à l'INPI pour un produit qu'elle commercialise un modèle de marque particulièrement élaboré et attractif qu'elle utilise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10650
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[B] [O], domicilié chez la société Primrose, [Adresse 2], 2°/ à la société Kapa Reynolds, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b237
27 septembre 2000
27 septembre 2000
nationales (GAN) Incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Reinhold
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00020
15 janvier 2013
15 janvier 2013
la société ZALIS à Messieurs X... et Y... et la société DJP INDUSTRY, à savoir une aide à la remise en cause d'une décision de préemption à intervenir par la marie de Valence sur l'ancien site de Reynolds
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16a6
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Reinhold YVOREL, secrétaire du syndicat CFDT et délégué syndical CFDT, 2°) du SYNDICAT CGT DES BANQUES DE L'OUEST LYONNAIS, BANQUE NATIONALE DE PARIS, centre administratif, avenue Franklin-Roosevelt
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da84
17 janvier 1996
17 janvier 1996
dont Guy X... est le président-directeur général, a conçu et fait éditer les prospectus litigieux mis à la disposition du public dans les débits de tabac et a facturé ses honoraires à la société RJ Reynolds
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff7e
15 janvier 1981
15 janvier 1981
DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'UN ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 3 MAI 1976 AVAIT PREVU QUE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL, DANS L'ETABLISSEMENT DE CALAIS DE LA SOCIETE BRAMPTON REYNOLD
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc077
22 février 1995
22 février 1995
Reinhold X..., demeurant à Zurich (Fédération Helvétique) 123, Uetliberstrasse 8045, 2 / la société Zurich assurance dont le siège est Direction-Land, Alfred Y...
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef1e
10 avril 1997
10 avril 1997
des pièces versées aux débats par le CNCT que la marque Camel Trophy est la propriété de la société Worlwide Brands Inc qui est une filiale à 100 % du groupe RJR Nabisco, société holding du groupe Reynolds
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd64e
12 avril 1995
12 avril 1995
Reynold D..., exerçant sous l'enseigne "TWM Express", demeurant ...
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52201
10 mai 1994
10 mai 1994
X..., titulaire de divers mandats représentatifs au sein de la société Brampton Renold a fait citer son employeur devant le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'heures de délégation prises
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50805
19 juillet 1983
19 juillet 1983
PAR L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 : ATTENDU QU'UN ACCORD D'ETABLISSEMENT EN DATE DU 3 MAI 1976 AVAIT PREVU QUE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS L'ETABLISSEMENT DE CALAIS DE LA SOCIETE BRAMPTON RENOLD
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b917
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Jean-Reynold Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société X... électrolyse,
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613723d1cd5801467740e8b7
28 mai 2002
28 mai 2002
Jean-Reynold Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société X... électrolyse, société anonyme
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TRANSPORTS REINBOLD LOUIS
26/04/2026
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17/04/2026
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26/02/2026
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REINBOLD PEINTURE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Août 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jo
15/02/2026
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FONCIERE REINBOLD
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/02/2026
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