que la salariée a été licenciée pour motif économique par lettre du 29 juin 1996 et a saisi la juridiction prud'homale en sollicitant la condamnation des héritiers des époux Y... à lui payer divers rappels

dont se sont rendus coupables Barouk et Elbeze ; que les approximations, voire les inexactitudes que les citations directes ou les conclusions des victimes de l'escroquerie peuvent comporter dans le rappel

Y... aux droits duquel vient la société Martin-Viltard en qualité de femme de ménage sans contrat écrit, a été licenciée pour motif économique le 26 septembre 2001 ; que Mme X... a saisi la juridiction

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Education de Saint-Martin, dont le siège

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin

premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et débouté le second, de ses demandes après relaxe de Joël X..., du chef de dénonciation calomnieuse, et de Martine

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association ADAPEI de la Martinique et de M.

code des procédures civiles d'exécution étaient réunies, de fixer la créance du créancier poursuivant à la somme de 165 681,70 euros en principal, intérêts et accessoires arrêtés au 15 juin 2016, de rappeler

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du licenciement et de ses demandes subséquentes de réintégration et de rappel de salaire, de sa demande de dommages-intérêts pour

qu'il circulait sans permis de conduire valable, au volant de son véhicule assuré auprès de la société Groupama Loire Bourgogne, a été impliqué dans un accident de la circulation dans lequel a péri Martine

Martin, expert-comptable de la SARL Pruneaux de Menet, en recherche de capitaux extérieurs, M. Y..., lui-même client de M.

limité à la somme de 90 000 francs le préjudice subi par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en conséquence de l'escroquerie commise à son détriment par Ben Romdhane Fethi A... et Martine

Z..., engagé le 2 octobre 2000, par l'association Foyer Jean Martin Y... en qualité de veilleur de nuit, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre de la classification

Licencié pour faute grave le 5 décembre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et en paiement d'un rappel de commissions.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Anicet Martin, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

devant la cour d'assises des Pyrénées- Orientales du chef de viols sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que, pour répondre à la deuxième partie du mémoire en défense, la chambre d'accusation rappelle

Gilles Martin, demeurant 25, Hameau des Pierres à Ternay (Rhône), 6 ) de M.