X..., un certificat de travail et les bulletins de salaires, alors que, selon le moyen, le certificat de travail et les bulletins de paie sont quérables et non portables ; que, pour condamner l'association

X..., un certificat de travail et les bulletins de salaires, alors que, selon le moyen, le certificat de travail et les bulletins de paie sont quérables et non portables ; que pour condamner l'association

2021, comportait le cachet de l'administration postale en date du 12 novembre 2020 ; qu'en retenant que l'accusé de réception du courrier recommandé par lequel était notifié à Mme [G] la décision querellée

, est tenue de statuer sur le fond quelle que soit sa décision sur la nullité ; qu'après avoir constaté que l'appel formé par le syndicat des copropriétaires tendait à l'annulation de l'ordonnance querellée

que l'assassinat commis par Frédéric A... sur la personne de Georges C... le 10 décembre 1995, était justifié par la légitime défense ; "aux motifs propres que Frédéric A... s'était précédemment querellé

[D] [E] de sa demande en dommages-intérêts pour délivrance tardive de divers documents, spécialement des bulletins de paie, le jugement retient qu'il s'agit de documents quérables et que l'employeur les

gourdin dans sa voiture, en a frappé son adversaire avec une violence ne pouvant s'expliquer par la seule peur que celui-ci lui aurait inspirée mais peut-être aussi par une rancune tenace datant d'une querelle

[I], et lui dénier sa qualité d'électeur et de candidat aux élections querellées, le jugement énonce que si le salarié conteste son statut de cadre dirigeant, « la cour d'appel a statué sur ce point de

les mêmes motifs que ceux retenus pour dire le licenciement fondé sur une faute grave ; que dès lors, la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen s'étendra au chef de dispositif ici querellé

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de vol d'une somme d'environ 3 000 francs, représentant la recette des marchés, au préjudice de la commune de Petit-Quevilly

dont il est bien-fondé à demander réparation ; que la cassation sur le premier moyen du chef des frais d'entretien de la tenue de travail entraînera la censure par voie de conséquence du chef ici querellé

ni le prix payé ; que la cour d'appel, pour prononcer la résolution de la vente du fonds de commerce, a retenu que la délivrance du fonds délaissé par le locataire-gérant antérieurement au jugement querellé

fait, la cour d'appel a violé les articles L. 3245-1 et D. 3121-14 du code du travail. 3°/ que la cassation à intervenir sur le fondement du deuxième moyen s'étendra au chef de dispositif ici querellé

réserve de l'appréciation du juge administratif, est particulièrement élevé et traduit un mode de fonctionnement en violation des prescriptions fiscales comme le démontre un précédent redressement non querellé

territorialité de l'exécution, procédant en l'espèce de l'article 219 du décret du 31 juillet 1992, le juge du lieu de l'exécution forcée d'une saisie conservatoire est le seul compétent ; que l'exécution querellée

déjà pendante, le Tribunal ait pu, à l'instar de l'expert, faire abstraction totalement de cette procédure ayant abouti à l'ouverture d'une procédure collective antérieurement au prononcé du jugement querellé

des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet ; qu'en jugeant que l'URSSAF était fondée à procéder au redressement querellé

réciproques résultant toutes deux de ce même arrêt, à la fraction saisissable desdits salaires, a violé ensemble les articles 1290 et 1291 du code civil et L. 145-2 du code du travail ; 2 / que l'arrêt querellé