CSP avaient un effet direct local sur les conditions de travail des salariés des établissements Siège et l'UPSI, en sorte que le comité d'établissement Siège devait être consulté sur ce projet ; qu'en

Alexandre X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TFN propreté Ouest, dont le siège est

L... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir faire rappel des dispositions de l'article 265 du code civil et dire que le projet de M.

Maillet X... qui avait conclu un contrat avec les époux Y..., architectes, pour la réalisation d'un projet de construction auquel il a ensuite renoncé, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 juin 1987

[P] ne rapportait pas la preuve d'un préjudice d'établissement de nature à le priver de toute possibilité de construire un projet personnel de vie, tout en concédant que son projet sera nécessairement

OPA par la société Cinven en acquérant des actions de la société, revendues entre le 1er et le 16 avril 2010, et ensuite, entre le 12 et le 14 mai 2010, une information privilégiée relative au projet

désignation d'un expert, en application des dispositions de l'article L. 236-9 du code du travail, aux fins d'expertiser l'organisation de la production sur l'ensemble du périmètre concerné de deux projets

La direction du groupe Solway a engagé une procédure d'information-consultation du comité social et économique central sur un projet de réorganisation des fonctions support, dénommé projet « WeShape ».

Examen des moyens Sur les premier et second moyens réunis, en ce qu'il font grief à l'arrêt de débouter le comité de sa demande tendant à la suspension de la mise en oeuvre du projet et sa demande de

projet par la société Baywa. 5.

rupture de simples pourparlers est l'exercice d'un droit, fondé sur le principe de la liberté contractuelle ; que cette rupture, non fautive en soi, qui peut même être la seule issue légitime d'un projet

partenariat entre elles, aboutissement qui n'est nullement démontré par la société Projet PC ; que c'est donc à juste titre, et sans que la cour n'ait besoin d'examiner si la société Projet PC était ou

mais une réalité ; qu'en considérant que malgré cette mise en oeuvre du projet dans toutes les gares concernées, le CHSCT avait la faculté de recourir à une expertise, le président du tribunal a violé

[U] [X] débiteur d'une soulte ; qu'en retenant que le projet de Me [A] opère non pas le rapport des donations (bien qu'il utilise ce mot) mais le calcul de la quotité disponible, de la réserve, et par

Plan Equilibre, tel que présenté le 24 octobre 2019, n'était pas un projet de suppression d'effectifs mais un projet d'adaptation des compétences impliquant une mobilité de salariés, dont les compétences

Dialog au sein de l'établissement des Champs-Elysées, qui avait été entreprise, déployée et achevée le 6 mars 2018, ne constituait plus un quelconque projet au sens de l'article L. 4614-12 du code du

La Poste fait grief aux jugements de la débouter de sa demande d'annulation des six délibérations décidant de recourir à une expertise pour projet important et d'ordonner la suspension du déploiement de

Ce projet promet de modifier profondément l'entreprise, dans sa manière de s'organiser et de travailler, et en conséquence, ses métiers.