[M], fait la démonstration d'un dommage subi par ce dernier après la rupture du matériel prothétique ; que, sur le défaut, la société ZIMMER conteste toute défectuosité de la prothèse et fait grief au

DorwlingCarter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Pourvoi n° H 23-10.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Mme [Y] [T] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'à l'audience, la cour entend le majeur protégé ; qu'en se dispensant de procéder à l'audition de la personne protégée, Mme [K] [D], veuve [T], lors

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Arrêt n° 318 F-P+B Pourvoi n° V 16-10.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. L'assureur fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice corporel de M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

vigueur", sans la moindre référence au numéro de lot analysé, ni à la date à laquelle le produit a été conditionné et examiné, alors qu'il appartenait au prévenu, en sa qualité de responsable de la première

Pourvoi n° D 22-18.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses première

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche 9.

Cassation, définissant l'incrimination d'exercice illégal de l'art dentaire a jugé que les opérations de prise d'empreintes, d'adaptation et de pose d'un appareil dentaire constituent des actes prothétiques

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième à septième branches, et sur le second moyen 3.

Y..., ès qualités de syndic de la SEFA, la totalité de l'insuffisance d'actif, en application de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches