avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 1989), que la société SCAC a pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

Y..., la prise d'acte de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (prise d'acte pour harcèlement moral) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à requalification de la prise d'acte notifiée par Mme B... le 29 octobre

[B], pris en sa qualité de mandataire judiciaire, la société Baronnie-Langet, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire, et l'Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, ont été appelés dans

la société Sollac durant le mois de juillet 1992 pour remplacer un salarié en congé, moyennant un salaire forfaitaire; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses primes

..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Alcatel CIT, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 février 1989), que la société

quoi un acte sous seing privé a été ultérieurement établi, le 20 décembre suivant, portant contrat de réservation dudit lot pour un prix de 665 000 francs; qu'entre-temps, les 12 et 14 décembre 1983,

litigieuse; qu'en outre, faisant valoir que, par suite de la mise en liquidation judiciaire, la résiliation du contrat avait pris effet à compter du 29 janvier 1993, alors qu'elle avait payé les primes

son consulat et avec une personne de son choix ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que le préfet de l'[Localité 1] a pris

Le 23 juillet 2019, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de cette mise en examen, prise de ce qu'il avait été privé de son droit de faire valoir sa défense préalablement

ont déterminé les critères selon lesquels doivent être prises en compte, pour le calcul de l'indemnité de congés payés, les diverses primes et indemnités ; que ces critères sont les suivants : les primes

de fin d'année dite prime de treizième mois jusqu'au 21 janvier 1982 ; qu'à cette dernière date, cette prime était sur décision de l'employeur, intégrée au salaire mensuel ; Attendu que, pour débouter

de sujétion prévue par la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée, non applicable à l'association ; que le 5 août 1986, l'OGISAD a supprimé la prime

de 13ème mois, une prime de salissure et une prime de casse-croûte ; que le 4 juin 2010, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s F/89-43.003 à T/89-43.014 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies