(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Management Ltd en France, consiste en la réception des demandes de location par fax, téléphone, e-mail (pièce 10) ; que selon la même source, les contrats définitifs de location sont adressés à Mougins

excéder ses pouvoirs, statuer sur des faits de travail dissimulé par absence de déclarations de salaires obligatoires non visés à la prévention" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Pro-fermetures Locminé, société par actions

T... et Mme L... sont propriétaires à Paris d'un appartement de deux pièces à usage d'habitation. 2.

c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait de fournir les éléments de cette preuve, alors que la comptabilité

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

(entre 6 et 12 mètres - les conteneurs de ces séries ont la même largeur, soit 8 pieds (243,84 cm)) dont un, surmonté d'un toit, des socles en béton au sol sur lesquels sont généralement entreposées des

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société Grenke location.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location d'équipements,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pierre Roche, président, M. Patrick Derdeyn, conseiller, M.

la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Alors qu'il était incarcéré, M.

X... qui ne prétend pas non plus qu'il n'a pu consulter ces pièces justificatives ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

Soutenant que ces derniers contrats de location financière portaient sur les matériels objet de la location auprès de la société XFS, d'où une double facturation à sa charge, la société RB a assigné les