Philippe, - B... Robert, - Y...

refusé d'annuler la garde à vue de Philippe A..., les juges du fond ont violé les textes susvisés " ; Attendu que, pour écarter la requête en nullité de la garde à vue subie par Philippe A..., la chambre

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Jean-Philippe, - Z...

Yves Y..., la SCP Philippe Y... et Yves Y...

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

au au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Champ Berger II, sis à Torcy (Seine-et-Marne), allée de la Caravelle, allée de la Goélette, allée de la Frégate, allée de la Corvette

Albert Y... coupable du délit d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le décès de Philippe

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

la subornation est bien caractérisé puisqu'il s'agissait d'inciter au mensonge Béatrice Z..., épouse A... pour entraver le cours de la justice, en tentant de faire admettre au tribunal que son fils Philippe

unique de cassation, pris de la violation des articles 99-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que soit confié à Me Philippe

Philippe, - Y... Christiane, - Y...

d'un client le 16 juillet 1999 ; à la vue de l'agent de la DDCCRF, Jean-Paul X... s'est immédiatement emporté en disant "il se tire dehors cet enculé", "la dernière fois, je lui ai parlé correctement

l'administration fiscale n'a pas cru devoir demander un seul éclaircissement à Ménani X... concernant l'année fiscale 1998 au cours de laquelle ce dernier était pourtant le gérant de droit de "CND", Philippe

Philippe, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3éme chambre, en date du 12 mai 1999, qui, pour homicides involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe

Philippe, - Y...

référé, et de 7 892,44 francs au titre des frais funéraires après déduction du capital-décès ; "aux motifs qu'il est acquis que David Y... a été l'auteur d'homicide involontaire sur la personne de Philippe