(Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Guy B..., inspecteur des impôts, 2°/ Monsieur Philippe

Baptiste, Marie, Emmanuel, demeurant ... (16e), 3°/ Mme la comtesse de Cosse Brissac, née Aliette, Jeanne, Marie, Léonie Y..., demeurant Saint-Mars-la-Jaille, 4°/ M. le comte Budes de D..., né Roland

Philippe M. Bret, domicilié au siège de la société Ardial Méditerranée, 343, boulevard Romain Rolland, 13009 Marseille, 27 / de M.

Il apparaît que par lettre du 27 mai 1999, le conseil de Philippe D..., filleul de Renée A...

Philippe Z..., demeurant ..., 2°) M.

Philippe Launois, - M. Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

Jean-Claude, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de la communauté urbaine du Mans, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date

Philippe-Marie A..., tous trois domiciliés [...] , 5°/ à M. Eric C..., domicilié cabinet de M. Roland D..., [...] , 6°/ à M. Jean-Pierre E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Philippe I..., demeurant ..., 3°/ M.

Roland T..., demeurant ..., 24 / de Mme Sandra T..., demeurant ..., 25 / de M. Etienne U..., demeurant ..., 26 / de M.

, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 18 / M.

Z..., dit L..., auteur du vol commis : - le 22 ou 23 mars 1993, au préjudice d'André K..., Auguste M..., dit N..., auteur du vol commis : - le 22 ou 23 mars 1993, au préjudice d'André K..., Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Y... née X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Laetitia,

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de M. B...

Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Roland Z..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Angèle Z..., 3 / de Mlle Magali Z..., demeurant ..., prise sa qualité d'héritière de Mme Angèle Z...,

Roland L..., demeurant ..., 16°/ de M. Jean-Charles M..., demeurant 9, rue Résidence Victoria, 69350 La Mulatière, 17°/ de M. Norbert N..., demeurant ..., 18°/ de M.