PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Patrick A..., Mme Ghislaine B..., M. Jean-Michel C..., M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que l'engagement pris par Patrick X... par acte manuscrit sous seings privés du 29 décembre 2005, a valeur de vente définitive à la SARL Pasla, de

dressées, qu'il a immédiatement informé le procureur de la République et qu'il a reçu de ce dernier délégation pour se faire assister des personnes compétentes, en l'espèce des médecins requis pour la levée

14 décembre 1993 par la société Buildinvest pour un prix égal au prix d'acquisition hors taxes ; que la société 770, faisant valoir qu'elle avait accepté la promesse de rachat le 29 décembre 1993 et levé

zone portuaire à La Seyne-sur-Mer ; que le 17 février 2005, alors qu'il devait effectuer des soudures sur une volumineuse pièce métallique appelée surbau, ce qui nécessitait au préalable qu'elle soit levée

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Patrick X...

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la société Financière Sofal, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

d'état, la somme de 3 700 000 francs demeurera aux mains de Patrick Z... - Crédit Lyonnais, agence rue royale à Paris, qui la détiendra en qualité de séquestre amiable désigné par les parties pour la

Patrick G..., syndic, demeurant ...

Patrick D..., demeurant ..., 16 / Mme Bernadette D..., épouse X..., demeurant ..., 17 / Mlle Maude D..., demeurant ..., 18 / Mme Chantal D..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'une

rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°/ Madame Henriette, Marie Z..., divorcée A..., demeurant à Barbotan-les-Thermes (Gers), Gazaubon, 2°/ Monsieur Patrick

X..., confirmées par l'attestation de Monsieur Patrick Y..., kinésithérapeute, datée du 5 décembre 2006 et versée aux débats, dont il convient effectivement de regretter qu'elle n'ait pas été produite

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2017), que la société Ages et vie habitat a confié à la société Maisons Patrick

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.