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4 922 résultats pour « Pascal LA VILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e2cd58014677419291

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

X... en stationnement ; que Philippe Z..., très énervé, se faisait aussitôt conduire par Pascal Y... au domicile de M.

Source officielle

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CC

civ3

613721b8cd580146773f67f4

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jacques, Marie, Charles X..., demeurant boulevard du Rébori, villa "Le Bois Normant" à Saint-Raphaël (Var), 8°/ Mme B..., demeurant ... à Saint-Aygulf (Var), 9°/ L'association syndicale autorisée des

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f716

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

le prévenu du chef d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité du travail ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Michel Y..., salarié de Pascal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300555

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Elles forment un ensemble rectangulaire le long de la rue [...] dans la ville de [...]. La parcelle est clôturée par des murs et sur la façade avant par des grillages.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c443

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Pierre Z... a fait l'acquisition de deux autres parcelles cadastrées sous les n° AV 10 et AV 11 ; que par jugement du 7 janvier 1975 la parcelle AV 592 a été expropriée au profit de la RATP qui a versé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300581

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

de Vitry-surSeine ; qu'à la date de référence, la parcelle considérée était située en zone UB (entrée de ville: secteur BlanquiRN 305 Nord et RN 305 Sud, RN 7, zone intermédiaire assurant la transition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300512

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par acte notarié du 25 mars 2019, la société civile immobilière Villa les oliviers (la SCI Villa les oliviers) a acquis la parcelle occupée par M. [Z] et Mme [Z]. 4. Par acte du 29 mai 2020, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740357c

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

C... avait acquis son terrain le 6 novembre 1958 stipulait que la vendresse conservait sur ce terrain un droit de passage pour desservir la villa qu'elle avait édifiée sur la parcelle cadastrée E 419 et

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f31fd

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Y... et X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la ville de Remiremont, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300554

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

établi puisqu'en effet ces deux parcelles ont des superficies bien plus importantes que la parcelle litigieuse et comportent en outre des bâtiments contrairement à la parcelle expropriée.

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740191a

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

du département de Loire-Atlantique, siégeant au tribunal de grande instance de Nantes, au profit de la commune de Saint-Nazaire, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300259

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300863

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

2020 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siégeant au tribunal judiciaire de Créteil, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement et de développement des villes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300020

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant à la société d'économie mixte Ville

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CC

civ3

61372351cd580146774083dd

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

nouvelle de Marne-la-Vallée de la propriété d'une parcelle lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 / qu'une parcelle est qualifiée de terrain à bâtir si sont remplies les conditions de validité et

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CC

civ1

61372469cd580146774154a5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2003) que la Ville

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100675

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par lettre du 10 novembre 2020, la SRL Napoléon Premier a adressé à la Ville de [Localité 4] une demande d'indemnisation de son préjudice. 5.

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CC

civ1

6137267bcd58014677425e6c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

réservée pour l'utilité commune, un syndicat formé de cinq copropriétaires étant chargé de veiller au respect des clauses du partage et aux intérêts communs ; qu'un bail emphytéotique portant sur une parcelle

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CC

civ2

61372512cd5801467741abe4

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

unique, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Aix-en-Provence, 21 mars 2006), que la ville

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00404

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

A... qui avait affirmé que « Pascal Y... a rejoint Converteam en septembre 2010 pour prendre ma succession comme Vice-Président Stratégie, rapportant à Alex Z....

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