Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Jura boissons, de la SCP

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10461 F Pourvoi n° W 18-16.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Leader

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10120 F Pourvoi n° Z 19-12.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

X... bénéficiait d'un forfait fourni par le ski club et transmis de "leader" à "leader" ; qu' il est d'ailleurs établi qu'il est venu en France pour exercer cette activité au sein de ce club sur toute

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'au cas présent, pour déclarer la société exposante coupable d'un délit de mise à disposition d'un travailleur des équipements de travail pour le levage

Mme Y... prétend avoir été provoquée par Mme C... lui prêtant les propos suivants "s'il y en a qui n'ont rien à faire, moi je sais comment m'occuper".

relevée dans les cas jurisprudentiels cités, ne se retrouvant pas en l'espèce" ; "alors, d'une part, que, en se bornant à dénier que l'usage abusif des locaux de la société Bisconord-Distribution au profit

formé par la Société national Utility service France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit

sommes versées par la SCI Eden Val avaient servi à d'autres fins qu'à celles auxquelles elles étaient destinées, notamment au règlement de travaux pour d'autres chantiers et au paiement de sommes dues à Leader

charismatique qui n'hésite pas à recruter des jeunes frustrés et vulnérables" ; que les articles incriminés tendent à insinuer que Tariq Y... pourrait être un de ces leaders charismatiques qui n'hésitent

.] ; - que le prévenu a reconnu avoir réceptionné les produits sans facture et soutenu ne pas les avoir payées alors que ce type d'achat relève naturellement s'agissant d'un des leaders mondiaux des alcools

X... l'ont conduit à obéir à la demande de son cousin et qu'il est « structuré pour suivre le mouvement impulsé par un leader reconnu et accepté » ; que pour autant, A...

Cogolin, au lieu-dit "Font Munier", où elle exploite directement une surface de vente de 592 m ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader

Ouest croissance et le mandataire judiciaire de la société Profinance, la société Pavec-Courtoux ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 octobre 1999) qu'afin de constituer un groupe leader

société Ouest croissance et le mandataire judiciaire de la société Profinance, la société Pavec-Courtoux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2000) qu'afin de constituer un groupe leader

cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base égale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit

. ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader, Terres Latines, UBL) et constituant dans leur ensemble une surface de vente totale