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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372220cd580146773fa71c
8 février 1994
8 février 1994
Ferrié à Marseille (Bouches-du-Rhône), représentée par leur directeur en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1991 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de : 1 ) Melle Oulida
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100392
28 mars 2012
28 mars 2012
et que Mme Jouda Y..., épouse Z..., petite-fille de Ali X..., née le 14 mars 1960 à Radès (Tunisie), a saisi le tribunal de grande instance de Paris pour voir dire qu'elle est française par sa mère, Ouahida
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100077
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Abdessamad X..., né le 3 février 1975 à Oujda (Maroc), a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation paternelle ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200704
10 mai 2012
10 mai 2012
X... qui sont nés à l'étranger ; que Madame Ouiza X... demande au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le versement des prestations familiales pour ses enfants à compter du 17 juillet 2006 ; que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100912
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... en a soulevé l'irrecevabilité invoquant un jugement du 17 août 2007 du tribunal de première instance de Oujda (Maroc) ayant prononcé leur divorce ; Attendu que M.
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068a1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Ourdia Z..., née B..., demeurant ..., 6 / de Mme Fatiha Z..., demeurant ..., 7 / de M. Adbenour Z..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb10d
9 juin 1994
9 juin 1994
Ourida, épouse X..., demeurant ensemble Ilôt 223/4, quartier de la Basilique, à Tebessa (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200252
12 février 2009
12 février 2009
X... avait attendu qu'une enquête soit diligentée le 18 octobre 2005 pour reconnaître partir régulièrement au Maroc pour retrouver son épouse pendant plus de six mois par an dans sa maison d'Oujda au lieu
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c452c4
6 juin 1990
6 juin 1990
nationalité marocaine, étaient domiciliés en France ; que Mme X... a assigné son mari, le 2 juillet 1986, en contribution aux charges du mariage ; que par acte " de divorce premier et par défaut " en date à Oujda
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100424
15 avril 2015
15 avril 2015
(Bénin) le 1er novembre 1982 au profit de membres de sa famille relevant « il ressort tant de tous ces documents que d'une enquête effectuée par le commissariat des Forces de Sécurité Publique de Ouidah
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200824
23 mai 2013
23 mai 2013
de la Sécurité Sociale-et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise, ne peut que confirmer celle-ci ; et aux motifs réputés adoptés que Mme Ourdia
Source officiellecr
6137255acd5801467741cff7
25 février 1991
25 février 1991
d'emprisonnement avec maintien en détention et à diverses pénalités douanières, à 6 ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Sur le pourvoi de Ouhada
Source officielleciv1
61372161cd580146773f346c
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Mustapha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Ourdia Y..., 2°/ de M. le Directeur de l'ADSSEAD
Source officiellesoc
61372198cd580146773f517a
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Sacré-Coeur, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (4e chambre, section activités diverses), au profit de Mlle Ouahiba
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100067
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mme Ourdia X..., épouse Z..., née le 18 octobre 1950 à Drâa ben Khedda en Algérie n'était pas de nationalité française ; AUX MOTIFS PROPRES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100813
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X..., fils de Mme Ouiza Y..., fille de M.
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c8d
23 mai 2006
23 mai 2006
Anthième (ancien Dahomey devenu Bénin) ; qu'il a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, disant être né de Mme Marcelline B..., née en 1909 à Ouidah
Source officielleciv1
6137236acd58014677409731
7 mars 2000
7 mars 2000
Maurice Y..., 2 / Mme Ourdia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 /
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61372645cd5801467742446d
20 août 2003
20 août 2003
Ouzifa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment aggravé, a confirmé les ordonnances
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6079a8809ba5988459c4da1e
17 juillet 1963
17 juillet 1963
AUCUNEMENT A CONSERVER L'ENFANT APRES CETTE DATE ET QU'IL RESULTAIT DES ENONCIATIONS DES PREMIERS JUGES QUE L'ENFANT AVAIT ETE EMMENE AU MAROC AVANT CETTE DATE PUISQU'IL AVAIT ETE PRESENTE A UN DOCTEUR D'OUJDA
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