francs " ; " alors que dans ses conclusions, le prévenu avait souligné d'une manière précise, les insuffisances des rapports d'expertise, relevant l'absence de comptes clients, le caractère erroné, noté

X... avait recueilli dans l'exécution de son contrat des informations confidentielles et avait noué des liens avec la clientèle, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en déclarant

2 ) que peut constituer un accident du travail une lésion brutalement intervenue sur le lieu de travail et consécutive aux conditions de travail ; qu'en se contentant d'affirmer que les troubles notés

leur embarcation, jusqu'à l'intervention, vers 22 heures 30, à plus de 15 milles des côtes, de l'équipage d'un voilier de plaisance venu à leur secours ; que quatre des passagers du dériveur se sont noyés

Z... et Mme X... ont noué des relations personnelles en 1978 et ont vécu en concubinage ; que M.

Eric X..., absent lors de l'audience du tribunal correctionnel, n'avait pu y faire aucun aveu, et avait déclaré préalablement, lors de l'enquête effectuée par les services de gendarmerie, comme l'a noté

plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est noté

Y... da Silva avait noté qu'il rentrerait de congé le 6 août 1990 avait été découverte par l'employeur le lundi 2 juillet ; que ce n'est que le 6 aôut 1990 que M.

l'absence de démonstration d'un militantisme syndical et d'une adhésion au syndicat, alors qu'un précédent jugement qui avait constaté l'absence de fraude de la désignation intervenue en 1997 avait noté

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 septembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (Civ 2e, 25 janvier 2001, pourvoi n° 99-13.839) que, René X... et Nicole Y... se sont noyés

au jour où le détournement est apparu et a pu être constaté ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de l'enquête que Madeleine Odette Y..., statutairement, directrice de l'association " L'Arche de Noé

Z... dans l'accident ayant causé un préjudice au conducteur et aux passagers du véhicule assuré par l'assureur que les gendarmes n'avaient noté qu'une seule infraction susceptible d'être relevée, à savoir

(D 6 - D 29) a déclaré que, lors de son intervention, il avait noté que Félicie Y... était fâchée, choquée et avait peur; que tous ces éléments constituent autant de charges qui suffisent à convaincre

appréciation ; qu'en l'espèce, comme le faisait expressément valoir la Clinique vert coteau en ses conclusions, les premiers experts mandatés à titre amiable par l'assureur de la Clinique vert coteau avaient noté

professionnels, lorsqu'au cours d'une même séance un praticien effectue sur le même malade plusieurs actes inscrits à la nomenclature, seul le plus important est inscrit avec son coefficient propre et le second noté

lettre de licenciement fixe les termes du litige, en l'occurrence, il faisait reproche au salarié, dont la compétence n'était pas contestée, de ne pas avoir, entre le 1er juillet et le 17 septembre 1998, noué

blessures apparues postérieurement à la chute survenue en 1999, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que l'expert a noté

tel que délimité par les parties ; qu'en se fondant, pour dire que le transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur la circonstance, étrangère au débat qui s'y est noué