que, d'une part, seules les personnes publiques sont tenues d'entretenir leur domaine routier ; qu'en reprochant à la société de ne pas avoir entretenu le domaine public routier en s'abstenant de nettoyer

[O] présentait des déficiences intellectuelles, qu'il avait déclaré lui avoir demandé de nettoyer sa voiture à plusieurs reprises, et une attestation de la mère de Mme [T] et de son oncle, pour retenir

La société Biomega fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de prestations excédant la rémunération forfaitaire au titre des chambres nettoyées, convenue au contrat du 25 janvier 2018,

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Netx, propriétaire de la marque Netway pour désigner des logiciels, ainsi que

par Monsieur X... avaient le caractère d'investissements dans NETFLY pour permettre à cette entité de faire face à ses dépenses de fonctionnement, Considérant qu'il n'est pas établi que Monsieur X.

première et troisième branches : Attendu que l'Ogec fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant condamné au paiement d'une somme à titre d'heures de délégation, nette

dont la transmission par voie électronique a échoué, privant par là même l'un des parents des enfants de son appel incident, dès lors que la volonté manifeste de former appel du Parquet ressortait nettement

de procédure pénale ; 2°/ que l'affaire est dévolue à la cour dans les limites fixées par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que les limitations et restrictions doivent ressortir nettement

; "1°) alors qu'il résulte des énonciations du procès-verbal de constat établi par l'agent habilité de la Direction Départementale de l'Equipement qu'il fallait déduire de la surface hors oeuvre nette

500 francs par jour de retard ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le permis de construire, délivré à Jean-Patrick X... le 26 mars 1990 et l'autorisant à construire une surface hors oeuvre nette

l'étayage, sur la partie non effondrée de surcroît, sont apparues avec évidence à l'inspecteur du Travail; que Michel Y... et Roger D... ont envoyé, comme ils le faisaient d'habitude, les ouvriers nettoyer

de la situation nette comptable, celle-ci était inférieure de 4 513 euros par rapport à la situation comptable nette de référence, les cédants ont demandé à la société Paramat le paiement du solde de

au jugement (conseil de prud'hommes de Roubaix, 15 décembre 1998) d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen, qu'un salarié ne peut obtenir que le paiement d'une rémunération nette

. ; que le 14 mai à 22 heures 30 les forces de l'ordre relèvent l'existence d'un tapage nocturne le son étant nettement perçu depuis la voie publique, le volume de la musique étant nettement supérieur

sur la base du salaire net et non du salaire brut, en application de l'article 43 de la convention collective applicable, qu'il incombait au salarié, qui ne pouvait percevoir plus que sa rémunération nette

des biens détenus par les sociétés dans lesquelles elle détient des parts n'est pas significative", sans expliquer davantage en quoi cette valeur nette n'aurait pas été significative, la cour d'appel,

que celle-ci fait grief à l'arrêt (Colmar, 16 janvier 1998) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le ramoneur, intervenant à la suite d'un feu de cheminée pour nettoyer

par un arrêt du 10 octobre 2007, a renouvelé cette interdiction et son exception et condamné sous astreinte la société JPM à rappeler l'ensemble des produits qu'elle commercialisait sous sa marque Nemesys