Y..., demeurant ..., 17 / de la société AB Microconseil, dont le siège est ..., 18 / de Mme Irma N..., veuve YC..., 19 / de Mlle Nathalie YC..., 20 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natalys, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro navale électronique, société par

caractérisé non pas nécessairement par l'intention de nuire du dénonciateur, mais par la conscience que celui-ci a de la fausseté des accusations qu'il porte ; que Fred X... produit certes plusieurs courriers

[K] a signé un procès-verbal de livraison et le 20 août, le navire ayant été acheminé sur le chantier naval Izola où il devait être préparé pour sa mise en eau, M. et Mme [K] l'ont fait assurer par la

en secteur postal militaire qui génèrent un allongement des délais de remise du courrier ne peuvent être retenues comme un cas de force majeure ou un obstacle invincible dès lors que la partie civile

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société Banque CIC Ouest et la société CM-CIC Agence immobilière Afedim Il est fait

En effet, il est relaté dans la décision que celuici a été saisi de la demande des consorts X... par courrier du 9 janvier 2011 (2012) reçu le 11 janvier 2011 (2012) et par un courrier de M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

recommandée avec accusé de réception datée du 6 janvier 2010, la salariée a notifié à son employeur sa volonté de prendre acte de la rupture aux torts exclusifs de celui-ci mais s'est rétractée par un courrier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

du Ministère compétent, joint à la procédure, il résulte que le prévenu, contrairement à son affirmation, n'a jamais déposé de demande de naturalisation française ; que le préfet du département de l'Isère

B... et C..., la société civile professionnelle D..., E..., F... et G..., la société civile professionnelle H..., I..., J..., K... et L..., Mme Odile M... épouse N..., Mme Béatrice N..., Mme Nathalie N

+ B + R + I Pourvoi n° W 13-25.279 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guylène X..., domiciliée..., 2°/ Mme Nathalie

Dominique X..., domicilié [...]                      , 3°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...]                                   , 4°/ à M.

d'avoir renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel retient qu'il résulterait de la télécopie transmise le 31 mars 1999 par la société Setaf Saget (courtier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour M. Y..., ès qualités.

Dominique X... contestant les propos de la plaignante et la manière dont ils s'étaient mutuellement abordés et ressentis, le juge d'instruction avait le devoir, pour instruire les faits dénoncés par Nathalie