sur papier à en tête de la société d'avocats Villemot Y... et Associés, 65 Bd de Sébastopol, Paris 1er, le second (D. 37 D. 38), ayant pour titre "Dépôt de Mandat", établi sur papier à en tête de Me Michel

entraîné la mort, des mutilations ou des infirmités permanentes, des incapacités temporaires totales de plus de huit jours et de huit jours au plus, toutes infractions en relation à titre principal ou connexe

Michel S..., demeurant à Vimy (Pas-de-Calais), ..., 24°/ M. Yves T..., demeurant à Annay-sur-Lens (Pas-de-Calais), 51, résidence la Courtille, 25°/ M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée

compétences, ainsi que du pouvoir dont il disposait, n'a pas légalement justifié la décision " ; Sur le moyen unique de cassation produit pour Michel Y...et Michel Z..., pris de la violation des articles

Michel, - D... Hubert, - H...

Z... déclarait s'être assise sur le lit de Jean-Michel X..., et avoir parlé de sa vie privée avec lui ; puis, Jean-Michel X... se serait rapproché de C...

Michel X..., domicilié [...]                                          , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme établissements Lionel Gaglio, 4°/ à M.

Michel, - La société Millenium Inorganic Chemicals, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour blessures involontaires

Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

YA..., Marc XN..., demeurant à Ajaccio (Corse-du-Sud), ..., 57°/ Mme Solange XQ..., épouse de Rocca XV..., demeurant à Ajaccio (Corse-du-Sud), hôtel de la région, 58°/ Mme Cornélie XS..., veuve XZ.

Philippe, Michel et Bernard B...

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a dit n'y avoir lieu à annulation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 1er mars 2001, M. François W..., dont le nom de légionnaire était D..., a été victime, alors qu'il était âgé de vingt-sept

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents