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51 résultats pour « Maud VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372658cd58014677424dba

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

bon, dont le siège est à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), rue Beauchène, 28/ la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est à Paris (17e), ..., 38/ la société Malcom, dont le siège est à Mauze

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc64

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Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

N..., O..., Q..., R..., S..., T..., XW..., XX..., Le Beguec, Le Mauff, XA..., XB..., Léger, XC..., XD..., Manceau, XF..., Marin, XH..., Molle, Morille, XM..., XN..., XP..., XQ..., XR..., XS..., XT...,

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd31

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1 / de la société EURL Sipec, dont le siège est ... à Saint-Macaire-en-Mauges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

opérée à la clinique du Tonkin à Lyon et dont il porte encore la cicatrice au nombril, tandis que la hernie côté gauche a été traitée en 2002 ; - n'avoir pas eu une embolie pulmonaire sur thrombose veineuse

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a42

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 8 / de Mme YT..., née Jeannine XY..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 9 / de Mme YU..., née Marcelle YP..., demeurant à Saint-Mandé

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

chambre, en date du 7 décembre 1995, qui, pour tromperie, publicités de nature à induire en erreur, commercialisation de spécialités pharmaceutiques sans autorisation de mise sur le marché, mise en vente

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CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Fabien Prange, demeurant 18, rue des Porcherets, 91370 Verrières le Buisson, 70 / de M. Rémi Pradal, demeurant Domaine de Coly, 24100 Bergerac, 71 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740429f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Georges B..., dmeurant Rua Maua 560, appartement 82, Alto de Gloria, 80000 Curitiba (propriétaire de l'appartement n° 27, Nautide 5), 25°/ Mme Jeanne ZJ..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

constitué de divers bâtiments à usage d'habitation et divers terrains situés en zone NA ; que la SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110045

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

, il apparaît que Monsieur X... continue à exercer comme psychothérapeute à on domicile, présenté sur le site Internet, au 15 avril 2009, comme son adresse professionnelle, soit X... à la Londe le Maures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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