(lettres de Madame Monique Z...et de Madame Sylvie A...) montrent que ces liaisons sont antérieures au mariage, aucune pièce n'établissant qu'elles se seraient poursuivies pendant le mariage ; que le

Vu l'article 54 de la loi du 18 juin 1966, devenu L. 5422-23 du code des transports, ensemble l'article 4 § 5 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière

l'essentiel de ses approvisionnements de mai à septembre pour commercialiser de très importantes quantités de sucre de juin à fin octobre, soit avant les vendanges, que les investigations des enquêteurs montrent

B... quand il dit que les photographies n° 13, n° 14 et n° 15 montrent sans aucune ambiguïté que nous avons une pollution par hydrocarbure. M.

Jacques, Philippe XYH..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Parc Mutin, 171°/ M.

Mathieu FF..., domicilié [...]                                  , 36°/ à M. Sébastien FF..., domicilié [...]                                     , 37°/ à M.

salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er février 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'elle a été embauchée sans contrat écrit et que ses bulletins de paie montrent

regard de l'enjeu pénal, l'intéressé ayant indiqué résider sur un terrain mis à disposition par la mairie de [...] dans un camp de gens du voyage et étant notamment sans emploi, son casier judiciaire montrant

janvier 1996 au 30 avril 1996 la société s'est abstenue de souscrire les déclarations de TVA malgré de nombreuses mises en demeure ; que, suivant une jurisprudence constante, l'élément intentionnel, en matière

.)" ; que les auteurs du rapport se montrent ainsi beaucoup plus prudents que les auteurs de l'émission ; que la bonne foi doit donc être écartée aussi pour Marc C..., concepteur et animateur de l'émission

G... serait en charge de l'adaptation et de la promotion des dispositions internes du groupe en matière de conformité à la réglementation locale de la société de gestion[...] que les fonctions de M.

A... pour lui faire souscrire des engagements au comptant ou à crédit, les circonstances montrant que ce dernier a été soumis à une contrainte ou qu'il n'était pas en mesure d'apprécier la portée de ses

potage - un service 13 pièces gâteaux - porcelaine de Limoges premier choix - lotus impérial"; qu'ainsi, la nature et les caractéristiques des biens offerts sont bien précisées sur le contrat puisque la matière

l'emploi", vous avez laissé à votre chef de personnel le soin d'effectuer cette délicate présentation, sans exprimer vous-même la problématique économique du centre qui conduisait à des conséquences en matière

remboursement de cotisations prévoyance, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, après avoir relevé que l'employeur ne justifiait pas avoir informé le salarié de ses droits en matière

en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude X... coupable de violence suivie d'une incapacité supérieure à huit jours ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 8 du Code de procédure pénale, en matière

réduit l'humanité au rang des bêtes, d'animaux sans raison, esclaves de la nécessité » ; « C'est leur présence auprès des enfants qui serait plutôt à craindre, si l'on en croit les statistiques qui montrent