des négociations ont été engagées qui ont abouti, le 2 juillet 2002, à un protocole d'accord entre le groupement des "Armateurs de France" et trois syndicats représentant le personnel navigant de la marine

sise à Beaumont-Pied-de-Boeuf ; qu'il ajoutait que, par acte du même notaire du 26 janvier 1995, lui-même avait vendu à son frère André sa part dans cette maison ; que, par la suite, étaient intervenus

0565 1226 6 FR, adressée par le secrétaire de la Commission des infractions fiscales à Alain X..., alors incarcéré à la maison d'arrêt de la santé, l'informant des griefs retenus à son encontre en sa

Il résulte de l'article 386 du code de procédure civile que lorsque l'affaire est radiée pour défaut de diligences des parties, le délai de péremption de l'instance continue de courir, les parties n'ayant

deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2016) et les productions, qu'en décembre 2007, les navires Y... et X... ont perdu en mer, au large de la Pointe du Raz

à compter du 30 novembre 2011, et radiée le 26 avril 2012, avec transmission universelle de son patrimoine à l'associé unique la SARL Clemenceau Immobilier Investissements.

[R] et Mme [V] ont confié à la société Agence [T] [M], assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la construction d'une maison

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

et relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République dispose en son article 2 qu'il faut entendre "par port d'immatriculation : le port où se trouve le service de la marine

la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies françaises et pays de protectorat, le fonctionnaire chargé de la police et de la navigation ; dans les rades

X..., capitaine côtier de la marine marchande, embarqué sur les navires de la société Fish SNC en qualité de second capitaine, a été licencié pour motif économique le 27 décembre 1996 et a saisi le tribunal

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

X... une assurance « propriétaire non occupant », le Crédit mutuel a tenu compte de sa situation particulière, celui-ci entendant occuper la maison, fût-ce rarement, ce qui excluait qu'il la donne en location

H..., Mariama, Mafia et Hamida H..., et mentionne 19 enfants, les 10 premiers issus de son mariage avec la dame Halima Saïd Z..., les 4 suivants issus de son mariage avec la dame Mariama S...

leur en montrer que trois, le quatrième, un sac de femme Hermès, étant selon ses dires, resté à Paris chez Hermès où il devait "subir une réparation" ; qu'aussitôt les douaniers ont téléphoné à la maison

être une situation géographique, une date de construction ou même une surface voisine ou similaire, qu'une construction s'assimilant à un "blockhaus" comportant 18 façades, des ouvertures extrêmement rares

à l'appui de sa demande de permis, avait présenté des plans tenant compte d'un remblai en façade est qui n'existait pas encore sur le terrain, de sorte qu'il avait pu obtenir le droit d'agrandir sa maison

Par acte du 4 mars 2004, le GFA s'est engagé à vendre à M. et Mme E... une maison et diverses parcelles sous condition suspensive de la résiliation du bail rural consenti à l'Earl.