X... et de la société Jnah Development SAL, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Marriott International Hotels Inc., l'avis de M.

Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

déposé le 29 juin 1990, portant sur une "plaque d'identification de matériel, notamment de matériel informatique", et la société Oxygen, titulaire d'une licence d'exploitation, ont assigné la société Marianne

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

X... que les propos ont été prononcés distinctement, et non de façon marmonné et que le geste du salut nazi a été exécuté de manière ostensible par M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Hennson International, demeurant ..., 4°/ de la SCP Docteurs Laurent et Mariotte, dont le siège est .

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme Marianne X... épouse Y... et M.

Stéphane X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Marion X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date

Georges, Auguste X..., demeurant à Papeete (Tahiti - Polynésie française), 3 / de Mme Zélia, Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ... de Grasse (Alpes-Maritimes), pris en leur qualité d'ayants droit

Gilbert X..., demeurant La Vallée du Vau à Marcon (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la Régie Renault, succursale de

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.