avec surprise, et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'Angélique Y... indiquait que le 18 janvier 2001 au matin

Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période

Z..., et garnissant l'appartement de Mme Filippi et non pas à saisir entre les mains d'un tiers, en l'occurrence Mme Y..., les biens que celui-ci détient pour le compte du débiteur, mesure prévue par l'article

notamment, des actes de pénétration buccale, qu'ils soient imposés à celui qui les subit ou à celui qui les pratique ; que X... ne tirait certainement pas son autorité sur Y... de sa seule qualité de mari

[X] leur avait mis la main aux fesses » puis que [D] [A] avait fait valoir « que M.

la société civile professionnelle d'huissiers Roy-Lemoine-Gally (l'huissier), après avoir procédé le 15 septembre 2011, en l'absence de Mme Y..., locataire, à la saisie conservatoire des meubles garnissant

la victime, celle-ci a tenté de retenir son pantalon et leur a demandé d'arrêter, qu'à un moment sa tête frappait contre une petite table au bord du lit ce qui a conduit Yann X... à la protéger de sa main

B... sur le fondement de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs que c'est à raison de sa qualité de président de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique que M.

quinze ans dont il était l'ascendant légitime ; "aux motifs que ces attentats aux moeurs ont consisté en des attouchements de X... sur le sexe des deux enfants et plus particulièrement sur celui du garçon

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du procès-verbal de contrôle d'identité puis de l'interpellation de X... que ces opérations ont été effectuées à 1 heure du matin par des policiers

instance de Nanterre pour répondre du délit d'homicide involontaire pour avoir à Garches le 22 juin 2004 sur la personne de Mme A...

Maria-Céleste, - X... H... Maria-Céleste, - X... PEREIRA Manuel, - X... PEREIRA José-Antonio, - G... Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...

le service des garde-côtes a procédé à l'interception d'un navire qui était positionné tous feux éteints, dans les eaux territoriales françaises, à l'est de la commune du Vauclin (Martinique

enfants Bruno et Caroline, alors respectivement âgés de 11 et 7 ans, s'est emparé d'un couteau de cuisine avec lequel, à plusieurs reprises, elle a frappé sa fille, la blessant au cou, au thorax, à la main

par Juan X... ...et B... par Philippe Z... fait l'objet de déclarations divergentes des prévenus : pour le premier, il l'aurait rencontré à Saint-Sébastien et aurait été présenté à Philippe Z... le matin

B..., de faits d'attouchements sexuels commis, le matin même, à l'égard de celui-ci par un surveillant périscolaire M. Loïc X... ; que, entendu vers 17 heures, L...

civile professionnelle Bonnaval-Lamothe, huissiers de justice à Bordeaux, en présence de Mme X..., qui n'a pu représenter que quelques rares objets et a indiqué que les autres devaient être entre les mains

et qu'il en résulte qu'il existe une " forte probabilité que le cheveu analysé ait appartenu à Hassein Y..., cependant qu'il est constant que la fratrie à laquelle appartient Hassein Y... comporte 6 garçons