du chef de concussion, au motif que celui-ci en sa qualité de président du conseil général de la Charente-Maritime avait continué à percevoir les taxes de passage auprès des utilisateurs du pont de Martrou

les rencontres et les contacts entre les frères B..., notamment Rachid, et les clients toxicomanes; que Stéphane C... a même précisé "y avoir remarqué le manège particulier de Rachid" (D. 121); que Mario

- pour Claude A... à compter du 29 mars 1995 ; - pour Marthe Z... à compter du 2 juin 1995 ; - pour Jeannine B... à compter du 16 août 1995 ; - pour les époux C... à compter du 31 mars 1998 ; - pour Mario

et organisation frauduleuse de l'insolvabilité ; "aux motifs que le 7 juillet 1994, Gilbert X... signait avec Guy Y..., salarié de la société SG France un compromis relatif à l'installation d'un "Point

de départ de la prescription du délit d'abus de biens sociaux est reporté à la date de présentation des comptes annuels sauf dissimulation ; qu'en retardant le point de départ de la prescription du délit

et L. 263-2-1 du Code du travail, et le condamne à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; "aux motifs que "comme le rappelle la fiche de poste

D..., médecin, qui fixe ce poste de préjudice à 3/7, de la situation de M.

fait une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Karim C... et de M'Hamed B... et en voie de relaxe à l'encontre de Mario

Marios Y...) lui-même sous l'autorité d'un European Zone Manager (M.

en application des dispositions de l'article L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées : - en poste

ceinturée d'une clôture grillagée sur laquelle aucune effraction n'avait été constatée, l'accès à cette usine était possible par un portillon de l'entrée ouvert en permanence ; que l'accès au bâtiment Maillo

[C] du 10 janvier 2017 que celui-ci a déclaré avoir lui-même « décidé de déplacer [les treillis] afin de les ranger à un endroit plus adapté », qu'il a « utilisé le manitou télescopique » pour ce faire

pas été complète, ce qui entraîne sa nullité aux termes de l'article 118 du Code de procédure pénale, ainsi que les demandeurs l'avaient fait valoir dans des conclusions restées sans réponse sur ce point

pas été complète, ce qui entraîne sa nullité aux termes de l'article 118 du Code de procédure pénale, ainsi que les demandeurs l'avaient fait valoir dans des conclusions restées sans réponse sur ce point

Impôts en application des dispositions de l'article L.16.B et R.16.B-1 du Livre des procédures Fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées : en poste

", ainsi que le révèle à juste titre le prévenu, n'exclut nullement leur véracité ; que les premiers juges ont exactement révélé que le massage décrit par le prévenu, l'adolescente étant vêtue d'un maillot

mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Armand X... a versé à Philomène A... 108 000 francs en quatre mois ; que les explications fournies sur ce point

La divulgation antérieure du modèle constitue un obstacle à la validité de l'enregistrement communautaire, - les modèles antérieurs et le modèle contesté sont identiques en tout point, excepté concernant