B... du 3 mars 2017 est ainsi rédigé: (D 291 ) «Nous, I...

[F] expose que : - c'est ce grief qui a justifié la mise à pied à titre conservatoire, or sur ce point bien précis il a été victime d'un véritable piège de la part de son supérieur hiérarchique

N° C 16-80.428 F-N N° 2004 SC2 22 MARS 2016 NON-ADMISSION M.

N° S 22-84.950 F-N N° 50410 ECF 15 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

N° M 18-80.007 F-N N° 796 VD1 14 MARS 2018 NON-ADMISSION M.

N° D 18-81.725 F-N N° 718 CK 19 MARS 2019 NON-ADMISSION M.

[P] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 mars 2015, qui, pour menace de mort aggravée et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l&apos

W... contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui pour refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et à des relevés signalétiques, l'a condamnée

IARD et de la société Mutuelle du Mans IARD assurances mutuelles (les sociétés Mutuelles du Mans) et du pourvoi incident des consorts X... n'est pas de nature à permettre l'admission de ces pourvois ;

[V] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2022, qui, pour escroquerie et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 Mme [Y] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 23 mars

N° F 19-85.756 F-P+B+I N° 612 CK 31 MARS 2020 IRRECEVABILITE REJET M.

signalétiques, l'a condamné à 500 euros d'amende pour la contravention, ordonné une dispense de peine pour le délit, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation par un moyen dangereux, menace

N° R 24-83.761 F N° 50737 SL2 27 MAI 2025 NON-ADMISSION M.

N° T 15-85.958 F-N N° 2709 SC2 4 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

...]                       , contre le jugement rendu le 28 juillet 2016 par le tribunal d'instance d'Haguenau (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Mars