Elie X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° N 17-13.603

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° W 15-24.643

2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation partielle Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, M.

Fedou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Darbois, Orsini

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Novedia, société anonyme, dont le siège est [...]

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Orsini

[...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Lyne

2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° R 16-26.689

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° S 16-26.690

2014), contrôlant le matériel signalé dégradé (facture du 17 mars 2014), nettoyant et dégraissant hotte, filtre et piano de cuisson (facture du 17 mars 2014) ; que par ailleurs, le dépassement de la date

Chauvin, Mme Orsini, conseillers, M. Marin, procureur général, Mme Morin, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° K 16-15.115

Il nous appartient de nous prononcer sur la cohérence de ces informations avec les données internes à l'entité en lien avec la comptabilité.