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7 057 résultats pour « Marcadeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c0cd580146773f6dab

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f752f

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b7f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d01

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e32

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df5

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83ef

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404336

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbb7

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Mariadec, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 13 juillet 1994, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée ou de commerce, escroquerie et tentative

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd7d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e54

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin,

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75b8

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Roux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a77

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b51

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b60

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cd5

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404924

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aa4

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f29

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd5801467740603b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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