X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Lefèvre Delgado, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Lecq et Lefèvre

X..., engagé en mai 1980 par la société Lefevre, a été nommé directeur de la direction régionale Alpes en 2001, après l'absorption de la société Lefevre par la société Eurovia ; que le 24 septembre 2002

ET A LAQUELLE AVAIT MIS FIN LEFEVRE, LORSQU IL AVAIT ACQUIS L IMMEUBLE, NE BENEFICIAIT PAS DE LA PROTECTION ACCORDEE PAR LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX, AUX MOTIFS QU IL S AGIRAIT D UNE CONVENTION DOCCUPATION

Lefèvre et une audition du dirigeant de la société M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation M.

code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 1er août 2007, la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la caisse) a consenti à la société Lefevre

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la société Lefèvre Tardy Hongre-Boyeldieu son avoué ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

siège est ..., Robinson, 98810 Mont-Doré, 5 / de la SCP Sauvan-Goulletquer, ès qualités de représentant des créanciers de la société Najebe, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie PFA Veron-Lefevre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AES Laboratoires, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

Sur le pourvoi n° X 97-17.267 formé par : 1 / la société Thion et compagnie, 2 / la société Maison Balland-Brugneaux (MBB), 3 / la Société nouvelle Vinot Postry (SNVP), 4 / la société Lekieffre

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-24.349 contre le jugement rendu le 5 mars 2019 par le tribunal d'instance de Lille, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E...

nationales Damoiseau" (GAN), dont le siège est à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., 4°/ la Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), quai Lefèvre

cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société anonyme Caraïbes boulangerie française EX LA Ti Fanny Y..., boulevard Chanzy, quai Lefèvre

D... a conclu qu'à compter du 11 mars 205 [sic] la gestion des sociétés Altechma et ETPM a été assurée par M.

Selon les arrêts attaqués (Douai, 4 octobre 2018 et 12 mars 2020), à la suite d'une action en responsabilité, la Selarl d'avocats Lefèvre & associés, aujourd'hui dénommée Société [Adresse 2] Selarl (la

exploite, également en qualité de locataire et dans le même immeuble, une double activité de café-restaurant-brasserie, d'une part, et de traiteur, d'autre part ; que les baux ont été consentis par la SCI Lelieur