CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° H 15-14.924

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° A 15-22.991

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10310 F Pourvoi

incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO ; Attendu que cette demande serait fondée sur la qualité de Monsieur Dominique F... ; Attendu que Monsieur Dominique F... soulève à

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° A 14-21.538

G..., demeurant Domaine Clos Saint-Georges, 66300 Trouillas, 2 / de Mme Dominique Y..., épouse G..., demeurant domaine Clos Saint-Georges, 66300 Trouillas, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° E 16-17.663 R É P

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° X 19-14.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

B..., qui a été nommé gérant le 1er décembre 1992 ; que les 1er mars et 27 juin 1994 respectivement, M. C... et M.

Philippe X..., demeurant 65100 Julos, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Tarbes (1re chambre), au profit du directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

Dominique Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° J 15-10.395

(Seine-St-Denis), 2°) Mme Claudine Z..., 3°) Mlle Dominique Z..., demeurant ensemble ... (Loiret), 4°) M. Charles X..., demeurant ...

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10114 F Pourvoi n° T 17-24.625 R É

Jean-Christophe X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, 4 / de Mme Marie-Dominique Du Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentante des créanciers