société Laboratoires de prothèses oculaires (LPO) commercialise sur prescriptions médicales, par l'intermédiaire de ses agences ou de distributeurs liés avec elle par des contrats de franchise, des lentilles

titulaire du diplôme de docteur en médecine, a habituellement établi des diagnostics, pratiqué des examens du fond de l'oeil, utilisé des appareils réservés aux médecins, adapté à des clients des lentilles

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de fabrication à compter du 7 février 1989 par la société Lestra

ensemble le chapitre 2 (optique médicale) du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des lentilles

le moyen unique : Attendu que la société Parasanté fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 novembre 1997), statuant en référé, d'avoir dit qu'elle ne pouvait vendre des produits d'entretien de lentilles

Lestoille, en qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés CAR, Sorlin et Franceval ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ;

LA PRISE EN CHARGE DE LA LENTILLE CORNEENNE PRESCRITE A SA Y...

EST ATTEINTE NE FIGURE PAS AU NOMBRE DES AFFECTIONS DONNANT LIEU AU REMBOURSEMENT DES VERRES DE CONTACT, LA DECISION ATTAQUEE LUI A NEANMOINS ACCORDE LA PRISE EN CHARGE D'UNE NOUVELLE LENTILLE CORNEENNE

qu'ils l'ont donc soumis à un dépistage alcoolique et qu'un prélèvement sanguin a révélé un taux d'imprégnation de 1, 58 gramme ; qu'ayant constaté que le conducteur ne portait ni verres correcteurs ni lentilles

du 13 octobre 2000, tendant à ce qu'il soit fait interdiction à la Société capbretonnaise de distribution (SOCADI) de poursuivre la vente au Centre Leclerc de Capbreton de produits d'entretien des lentilles

... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier Genin, Bernard Leseuil

X..., qui avait perdu la vue à la suite de la pose d'une lentille de contact faite sans prescription médicale par un opticien, M.

SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 NOVEMBRE 1970), LA SOCIETE SILOR, AUX DROITS DE LA SOCIETE " LENTILLES OPHTALMIQUES RATIONNELLES

aux Conseils, pour la société E-Ophta La société E-Ophta fait grief à l'arrêt attaqué, de lui avoir enjoint de retirer de son site internet les mentions « Prescription médicale de lunettes et de lentilles

Ophtalmic B et T, distributeur de produits ophtalmologiques, reprochant aux trois sociétés LPO Etoile - JDM, Phil optique et AAZ optique, opticiens-lunetiers, une concurrence déloyale par substitution de lentilles

l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Roquette Frères au titre des années 1980 à 1983 divers avantages en espèces alloués aux salariés de l'entreprise par le comité d'établissement de Lestrem

1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Françoise Y..., épouse séparée de biens de Monsieur E..., demeurant à Saubion (Landes), "La Cassita", 2°/ Monsieur Michel, Louis C..., demeurant à Lestrem

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, ET COMPOSEE DU PREMIER PRESIDENT ET DE QUATRE CONSEILLERS, D'AVOIR MENTIONNE DANS SON ARRET QUE LE CONSEILLER LESTRADE